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(J.CLAUDE MERY)

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La cassette Méry
LEMONDE.FR | 23.01.06

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Extraits de la cassette vidéo montrant Jean-Claude Méry, mort en juin 1999, dont les "confessions" en mai 1996 avaient été rendues publiques. M. Méry aurait touché, selon les enquêteurs, quelque 38 millions de francs (5,7 millions d'euros) en "commissions". Il décrit dans ce document un système de trucage des marchés publics parisiens servant au financement politique, parlant notamment de 5 millions de francs qu'il aurait remis en argent liquide à Michel Roussin, en présence de Jacques Chirac, alors premier ministre.

Mars 2001. Jacques Chirac convoqué par le juge Halphen

Une première dans l'histoire de la République. Le juge Halphen a convoqué par courrier le président Jacques Chirac qu'il souhaite entendre comme témoin sur le dossier des HLM et les aveux posthumes du faux facturier du RPR Jean-Claude Méry.

LE JUGE DE CRÉTEIL Eric Halphen convoque Jacques Chirac comme témoin. La lettre de convocation, par courrier simple, a été envoyée à l'Elysée à la fin de la semaine dernière et l'information nous a été confirmée de source judiciaire hier matin. Avec en-tête, « tribunal de grande instance de Créteil, cabinet du juge Halphen », le courrier a été posté « au dernier domicile connu » de l'intéressé, rue du Faubourg-Saint-Honoré, « présidence de la République ». Le juge Halphen propose une date et une heure de rendez-vous, dans son bureau du tribunal de grande instance de Créteil… Il souhaite entendre l'ancien maire de Paris et ancien président du RPR « comme témoin » sur le dossier des HLM ainsi que sur les aveux posthumes de Jean-Claude Méry, l'ancien faux facturier du mouvement gaulliste. Le président de la République se rendra-t-il à cette convocation comme « simple témoin », une première absolue dans les annales judiciaires de la V e République ?

La cassette-testament

Depuis 1994, le juge Halphen, pionnier en la matière, enquête sur un financement occulte du RPR via le racket des entreprises en marge des marchés de l'office d'HLM. Outre Jean Tiberi, ès qualités de président de l'office d'HLM, le magistrat a mis en examen Georges Pérol, l'ancien directeur de l'Opac, et s'apprêtait à boucler son dossier quand… la cassette Méry est arrivée. Dans un enregistrement vidéo tourné par le journaliste-producteur Arnaud Hamelin, Jean-Claude Méry, l'ancien faux facturier vedette du dossier des HLM, évoque un rendez-vous à Matignon, lorsque Jacques Chirac était Premier ministre. Méry, sur la cassette-testament, affirme avoir remis ce jour-là à Michel Roussin, le bras droit de Jacques Chirac, « en sa présence », une mallette contenant 5 millions de francs. « Abracadabrantesque », avait réagi Jacques Chirac. Rouvrant son enquête à la suite de la diffusion de la cassette par « le Monde », le magistrat de Créteil a lancé ensuite, dans le plus grand secret, plusieurs perquisitions à la mairie de Paris, notamment dans les archives du conseil de Paris. Les policiers, sur commission rogatoire du magistrat, ont entendu des dizaines de témoins, notamment des chefs d'entreprise du dossier des HLM et les ont questionnés sur le rôle de l'ancien maire de Paris.

Une audition comme simple témoin

Jacques Chirac, ancien maire de Paris et président du RPR, acceptera-t-il de livrer au juge, comme témoin, sa propre version de ses relations avec Jean-Claude Méry et sur l'épisode de la mallette ? La question d'une éventuelle convocation du chef de l'Etat s'est déjà posée, notamment dans le dossier instruit à Nanterre par le juge Desmure sur les « emplois fictifs présumés du RPR ». Mais une décision du Conseil constitutionnel de janvier 1999 protège le président de la République en exercice de toute poursuite pénale durant l'exercice de son mandat. Le cas de figure envisagé par le juge Halphen est inédit. Le magistrat de Créteil lance une audition comme simple témoin, qu'il a préférée à une audition comme « témoin assisté », qui aurait permis au chef de l'Etat de se présenter avec son avocat. Jacques Chirac pourra-t-il se dérober à cette simple invitation à témoigner ? A plusieurs reprises, durant ces derniers mois, l'entourage du président de la République a répété que son statut, « gardien de la séparation des pouvoirs », lui interdirait tout « rendez-vous judiciaire », fut-ce une simple audition comme témoin. En franchissant le Rubicond et en postant cette convocation, le juge de Créteil engage un nouveau bras de fer.

Les six dossiers qui le mettent en cause (Jacques Chirac).

JUSQUE-LA, Jacques Chirac a échappé à toute convocation des différents juges chargés des enquêtes sur le financement occulte du RPR (dont il était président) via la mairie de Paris (dont il a été maire jusqu'en 1995). En revanche, plusieurs de ses proches, dont Alain Juppé, Jean Tiberi et Michel Roussin, ont été mis en examen.

L'affaire des HLM

Commencé en 1994, en pleine campagne présidentielle et guerre fratricide Balladur-Chirac, le dossier des HLM démontre une vaste opération de racket des entreprises désireuses d'obtenir des marchés de l'Opac de Paris. Le juge de Créteil Eric Halphen a mis au jour un circuit financier, via des paradis fiscaux, qui permettait de blanchir l'argent des fausses factures ensuite rapatrié en liquide à Paris. Même s'il soupçonne le RPR d'avoir profité du système, le magistrat manquait de preuves sur les bénéficiaires des mallettes. Le dossier était en passe de se terminer quand les aveux posthumes de Jean-Claude Méry ont relancé la donne. Eric Halphen, après avoir lancé plusieurs vérifications, décide donc d'obtenir le témoignage de Jacques Chirac. Une première.

Les deux enquêtes sur les emplois fictifs

A Nanterre, le juge Patrick Desmure a mis au jour un système qui permettait au RPR de disposer de permanents en dehors du financement légal des partis politiques. Une trentaine de personnes, payées soit par des entreprises privées soit par la mairie de Paris, étaient ainsi, selon le juge, « permanents de la rue de Lille », le siège du parti de Jacques Chirac. Avantage direct pour le RPR : une vingtaine de millions de francs. Alain Juppé, ès qualités d'ancien adjoint chargé des finances de la Ville de Paris et d'ancien secrétaire général du RPR, a été mis en examen. Parallèlement, à la suite des révélations de Georges Quémar, un ancien directeur du personnel de la mairie de Paris (dans nos colonnes, en mai 1998), le parquet de Paris a ouvert une autre information judiciaire sur les emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. Depuis l'an dernier, tous les chargés de mission de Jacques Chirac à la mairie de Paris jusqu'en 1995 défilent en toute discrétion dans les locaux de la police judiciaire de Nanterre. Au total, 285 auditions à la mi-novembre ! Instruit par Colette Bismuth-Sauron, le dossier n'a débouché à ce stade sur aucune mise en examen.

Les lycées de la région

Selon les témoignages recueillis par les deux juges parisiens chargés du dossier, Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, plus de 500 millions de francs ont été versés à des partis politiques entre 1989 et 1995, via des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France. Outre le RPR, le PS, le Parti républicain et le PCF auraient touché des fonds. Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac, a été mis en examen, ainsi que des anciens trésoriers du PS et du PR. Devant les juges, Louise-Yvonne Casetta, ancienne trésorière adjointe du RPR, a reconnu s'être occupée de « la collecte » et a indiqué qu'elle prévenait Michel Roussin de la collecte, « afin qu'il en parle » à Jacques Chirac.

Les mauvais comptes de l'Imprimerie municipale

Le dossier, instruit par Marc Brisset-Foucault, vise des détournements de fonds présumés au sein de la Sempap, l'ancienne Imprimerie municipale. A priori, rien ne visait directement l'ancien maire de Paris, sauf que, en perquisitionnant à la Ville, les enquêteurs ont découvert des rapports internes de l'Inspection générale selon lesquels Jacques Chirac avait été informé des dérapages financiers.

Les électeurs fantômes de Paris

Trois enquêtes restent en cours sur les inscriptions électorales douteuses dans la capitale. Outre le III e et le V e , fief de Jean Tiberi et ancienne terre d'élection de Jacques Chirac, les enquêteurs s'intéressent au cas du XX e . Plusieurs anciens militants RPR de la ville évoquent la volonté, en 1989, d'assurer « le grand chelem » de Jacques Chirac. De l'histoire ancienne... mais la justice avance lentement.

Un bras de fer entre le président et le magistrat.

«ETRE ENTENDU comme témoin me permettrait de tordre le cou à un certain nombre de rumeurs et d'insinuations», reconnaissait Jacques Chirac, le 14 décembre dernier (2000) sur TF 1, deux mois après les aveux posthumes de Jean-Claude Méry. Mais l'ancien maire de Paris ajoute aussitôt : « Le président ne peut être soumis ni au pouvoir législatif, ni au pouvoir judiciaire, ni au pouvoir militaire. »
Et pour que les choses soient claires, Jacques Chirac précise encore : « Je ne peux pas dépendre d'un magistrat tant que je suis en fonction. » Une façon claire de dire ce que ses conseillers, notamment Maurice Ulrich ou Jean-Claude Antonetti, répètent en boucle depuis que le scénario judiciaire se rapproche de l'Elysée : « Jacques Chirac ne se rendra à aucune convocation. »

Suffira-t-il au président de la République de traiter d'« abracadabrantesque » la convocation d'Eric Halphen, comme il avait qualifié les propos de Jean-Claude Méry, pour éviter de se rendre au tribunal de Créteil ? Pour reprendre la formule d'un magistrat consulté hier, « l'Elysée passe maintenant du simulateur de vol à la conduite d'un avion en réel ! Les risques ne sont plus les mêmes ».
En l'occurrence, avec le juge Halphen, la présidence de la République va devoir naviguer à vue. Rien, en effet, dans les textes ne prévoit le cas de figure de l'audition comme simple témoin d'un président en exercice. Rien donc ne s'y oppose et le juge Halphen, en cas de refus, pourrait engager d'autres actions…
Ce nouveau bras de fer s'annonce à très hauts risques pour l'Elysée, qui, à deux reprises déjà, est parvenu à écarter des menaces de poursuite.

La jurisprudence Desmure.

Le premier juge à buter sur le cas Chirac, et son éventuelle mise en examen ès qualités d'ancien maire de Paris, est un magistrat de Nanterre. Patrick Desmure, en épluchant les emplois présumés fictifs du RPR, tombe sur un courrier annoté de l'ancien président du RPR. Jacques Chirac s'y déclare favorable à une augmentation pour une secrétaire de la Ville de Paris en réalité affectée… à un député européen RPR. Pour le juge Desmure, ce courrier signifie que l'ancien maire de Paris était au courant d'un système de mises à disposition occultes de personnels municipaux. Mais le juge Desmure, envisageant d'abord de mettre en examen le chef de l'Etat, renonce à l'entendre, s'estimant « incompétent ». Patrick Desmure, comme le procureur de Nanterre Yves Bot, constate que le Conseil constitutionnel, dans une décision de janvier 1999, sous la présidence de Roland Dumas, lui interdit purement et simplement toute « poursuite » contre un chef de l'Etat en exercice.
Première conséquence, le juge Desmure doit attendre la fin du mandat de Jacques Chirac pour le mettre éventuellement en examen. Une épée de Damoclès sur la tête de l'ancien maire de Paris… mais une menace évitée.

La Haute Cour évitée.

Mais le Conseil constitutionnel, s'il protège le président des « poursuites » émanant de juges d'instruction, ne ferme pas pour autant la porte à toute poursuite contre un chef de l'Etat durant son passage à l'Elysée. Selon les neuf sages, seule la Haute Cour, constituée de députés et de sénateurs, peut engager une enquête, lancer des poursuites, et éventuellement juger un président en exercice, y compris pour des faits antérieurs et sans rapport avec la conduite de l'Etat. « Si le président écrasait une fillette devant l'Elysée au volant de sa voiture, c'est la Haute Cour qui devrait mener l'enquête routière », estiment les juristes.
Arnaud Montebourg, député socialiste, a bien entrepris de lancer la mise en accusation du président en reprenant l'enquête du juge Desmure devant la Haute Cour. Il lui faut la signature de 58 députés pour provoquer le vote de l'Assemblée. Mais, à ce jour, faute du soutien du PS, il n'a pas réuni ce quota. Un deuxième coup d'épée dans l'eau.

L'audition comme témoin.

Reste le cas de figure d'audition comme témoin. En lançant cette convocation en fin de semaine dernière, le juge Halphen a donc choisi de ne pas tomber dans le cas de figure Desmure, qui lui interdirait toute poursuite. Le juge Halphen, qui a consulté plusieurs juristes depuis l'automne, estime que la décision du Conseil constitutionnel n'interdit pas au président de venir témoigner dans un dossier pénal. Quitte à interrompre l'audition et à suspendre le cours de l'enquête si, durant l'interrogatoire, le juge estimait avoir matière à mise en examen.
Et si Jacques Chirac refusait de venir ? Le Code pénal prévoit différentes formules pour un témoin récalcitrant. Le juge peut demander le recours à la force publique et obliger un témoin à déférer devant lui. Il peut aussi lui infliger une amende, comme l'a fait Laurence Vichnievsky avec Michel Charasse, qui, en tant qu'ancien ministre du Budget, a toujours refus de s'expliquer comme témoin. Jacques Chirac engagera-t-il le même bras de fer ? Tous les sondages sur le sujet, depuis six mois, indiquent qu'une large majorité de Français aimerait que le président « s'explique » devant un juge.

Biographie de Jean-Claude MÉRY

Palais de l'Elysée. 28 mars 2001, 06 heures du matin.

Dans un communiqué le président de la République, au nom de la séparation des pouvoirs et de la continuité de l'Etat, refuse d'obtempérer.

Le juge Halphen se dessaisit du cas de Jacques Chirac en le mettant en cause
AFP, Paris 26 avril 2001, Cécile Baraille

Le juge Eric Halphen a rendu mercredi une ordonnance d'incompétence concernant le cas de Jacques Chirac dans l'affaire des HLM de Paris tout en affirmant qu'il existe des "indices" que le président ait pu, à titre personnel, commettre des infractions.

Tout juste un mois après avoir voulu vainement l'interroger comme simple témoin, le juge de Créteil renonce donc à entendre l'ancien maire de Paris parce qu'il ne peut plus juridiquement le convoquer comme témoin et ne peut pas constitutionnellement le convoquer comme témoin assisté ou encore moins en vue d'une mise en examen.

La donne, entre l'envoi de la convocation à l'Elysée et l'ordonnance d'incompétence, a été changée par l'audition, le 3 avril, de François Ciolina, l'ancien directeur général adjoint de l'office HLM.

Egalement mis en examen dans ce dossier pour trafic d'influence, M. Ciolina a alors désigné Jacques Chirac comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics destiné à financer le RPR, avait rapporté le journal Le Monde le 5 avril.

De ce fait, le juge explique son incompétence par l'existence "maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions".

Juridiquement cela rend impossible l'audition de Jacques Chirac comme simple témoin, réservé selon le code de procédure pénale à ceux contre lesquels il n'existe aucune charge.

Constitutionnellement, une audition comme témoin assisté ou en vue d'une mise en examen constituerait des poursuites et se révèle donc impossible, comme l'a rappelé le conseil constitutionnel.

Déjà en 1999 à Nanterre
Déjà au printemps 1999, le juge Patrick Desmures qui instruit à Nanterre une affaire d'emplois présumés fictifs à la mairie de Paris s'était déclaré incompétent à poursuivre le chef de l'Etat pour des faits que ce dernier aurait pu commettre à titre personnel, détaillant cependant les charges qui pouvaient peser sur l'ancien maire de Paris.

Dans les deux cas, les juges ont admis que seule la Haute Cour de justice était compétente.

Depuis plusieurs mois, le député socialiste Arnaud Montebourg, ancien avocat de M. Ciolina, tente de réunir les 58 signatures de députés ou 33 de sénateurs nécessaires pour saisir cette juridiction.

Pour Me Jean-Marc Fedida, l'actuel avocat de François Ciolina, cette ordonnance d'incompétence et le fait que la Haute Cour de justice ne soit toujours pas saisie "aboutit à un déni de justice".

"La justice ordinaire se déclare incompétente au profit d'une juridicition politique (la Haute Cour de justice, ndlr)", explique-t-il. "Cette justice politique aujourd'hui semble marquer quelques réticences à se saisir. Nous aboutissons donc à un déni de justice", poursuit l'avocat.

Le juge Halphen reste saisi de tous les autres volets de cette affaire dans laquelle une soixantaine de personnes sont mises en examen, dont Jean Tiberi.

Une requête en nullité a cependant été déposée et vise à annuler les actes effectués par le juge Eric Halphen depuis la publication de la cassette Méry, et notamment la convocation de Jacques Chirac, et l'audition de M. Ciolina.

Saisie de cette requête, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devrait se prononcer dans plusieurs jours et Me Philippe Dehapiot, l'un des avocats à l'origine de la requête, estime que "le juge Halphen aurait pu attendre cette décision avant de rendre une telle ordonnance".

Ouvert en février 1994, le dossier d'instruction comporte 20.000 pages et le juge de Créteil pensait bien avoir terminé son instruction quand ont été publiées les confessions vidéo posthumes de Jean-Claude Méry, décédé en juin 1999, mais qui avait également été mis en examen dans ce dossier.

L'enquête sur Chirac dans l'impasse, Laurent Valdiguié, Le Parisien, 27 avril 2001, p. 13

L'IMPASSE est à peu près totale.
En se déclarant « incompétent » dans les poursuites visant Jacques Chirac, le juge Halphen a transmis mercredi au parquet de Créteil un texte de quatre pages dans lequel il recense l'ensemble des « indices » recueillis dans l'affaire des HLM et visant l'ancien maire de Paris et président du RPR. Le texte du juge s'appuie essentiellement sur les propos posthumes de Jean-Claude Méry, l'ancien faux-facturier du RPR, ainsi que les aveux de François Ciolina, l'ancien n o 2 de l'office HLM de Paris, qui tous deux désignent le président de la République. « Il existe maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions », écrit le juge Halphen. Le magistrat de Créteil, comme l'avait fait avant lui le juge de Nanterre Patrick Desmure dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, estime donc son enquête bloquée par le bouclier de l'immunité présidentielle. « Le jour où Jacques Chirac ne sera plus président, le juge Halphen pourra l'entendre comme témoin assisté, voire le mettre en examen », décode un magistrat. Mais avant ce rendez-vous annoncé, Jacques Chirac, président de la République, devra-t-il s'expliquer sur les soupçons nés de ces dossiers judiciaires ?

Le blocage du parquet de Créteil.

Depuis mercredi, comme l'a révélé « l'Est républicain », le dossier Chirac est donc sur le bureau du procureur de Créteil, Michel Barrau, un critique farouche du juge Halphen. Le procureur, comme l'y invite le juge d'instruction, a sur le papier la possibilité de transmettre les éléments à la Haute Cour… Mais où ? N'étant réunie qu'à l'initiative des parlementaires, la Haute Cour n'a pour l'heure aucune réalité. Le procureur de Créteil peut-il malgré tout transmettre aux députés des éléments a priori couverts par le secret de l'instruction ? Peu probable et peu crédible…

L'hypothèse aléatoire de la Haute Cour.

Depuis plusieurs semaines, Arnaud Montebourg, député PS, planche sur un texte de « proposition » de mise en accusation du chef de l'Etat. Il lui faut 58 signatures de députés pour soumettre sa proposition au bureau de l'Assemblée et provoquer la mise en route de la Haute Cour. « Il les a », assure un proche de Montebourg, confiant. Si c'est le cas, la Haute Cour ne sera ensuite réunie que si la majorité des députés et des sénateurs, lors d'un vote « public », votent le texte. « Jamais le Sénat, qui est à droite, ne votera pour, et la Haute Cour n'a donc aucune chance de voir le jour », analyse un parlementaire RPR.

Le barrage de Jean-François Burgelin.

En admettant même que les parlementaires décident de réunir la Haute Cour (ne serait-ce que pour permettre à Jacques Chirac de se défendre à un an de la présidentielle), le dossier atterrirait alors entre les mains du procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, un magistrat réputé proche du président. Jean-François Burgelin aurait alors la charge de conduire l'accusation. Or ce magistrat est lui-même contre la mise en oeuvre de la Haute Cour… « Oui, la Haute Cour n'est compétente qu'en cas de haute trahison, estime Jean Quintard, le bras droit du procureur général. De surcroît, aucune peine n'étant prévue pour les cas de haute trahison, cela ne nous paraît pas conforme avec la convention européenne des droits de l'homme. »

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04 septembre 2001 : HLM, annulation du volet Chirac. Une partie de l'enquête qui met en cause le chef de l'Etat, dans le financement occulte présumé du RPR par les HLM de Paris, a été stoppée pour vice de forme. Il s'agit d'un des 3 dossiers où Jacques Chirac a été directement mis en cause par des magistrats.
Par ailleurs, le juge Halphen a été dessaisi du dossier. *

L'instruction a été confiée au juge parisien Armand Riberolles. Outre la convocation comme témoin de Jacques Chirac, la chambre de l'instruction a annulé tous les actes concernant Jacques Chirac, dont la saisie de la vidéo de Jean-Claude Méry.

Jacques Chirac avait été convoqué comme témoin pour le 4 avril par le juge Eric Halphen à Créteil. Le président de la République ne s'était pas rendu à la convocation. L'Elysée s'était insurgé contre cette initiative, parlant de "forfaiture".

Le parquet général avait requis le 22 juin l'annulation de plusieurs pièces de l'enquête menée par le juge Halphen. La demande d'annulation avait été déposée en avril par les avocats de deux personnes de second plan mises en examen dans le dossier.

L'avocate générale Dominique Planquelle avait estimé que la saisie en septembre 2000 par le juge de la vidéo de Jean-Claude Méry, collecteur de fonds occulte du RPR, était entachée de nullité, car son enquête avait été suspendue le 22 novembre 1999 en raison du dépôt de demandes en nullité.

Dans cette vidéo posthume, M. Méry met directement en cause M. Chirac dans un circuit de financement occulte du RPR.

L'avocate générale avait estimé que tous les actes ayant suivi la saisie de la vidéo Méry, dont la déposition d'un mis en examen François Ciolina, la convocation de M. Chirac et l'ordonnance d'incompétence du juge devaient être annulés pour vice de forme.
* lefigaro.fr, Publié le 4 septembre 2001 à 12h09, Mis à jour le 4 septembre 2001 à 12h41 (Avec AFP)

Quand la Ville de Paris logeait ses fidèles à l'œil
Des logements de fonction indus dénoncés par un rapport.

On le savait : à Paris, les petites attentions du chiraquisme municipal pour les élus et les proches collaborateurs du maire passaient souvent par l'attribution d'un logement pas cher dans les meilleurs quartiers. Les HLM du centre de la capitale, comme les immeubles du domaine privé de la Ville, étaient mis à contribution pour satisfaire cette «privilégiature» locale. Mais voilà qu'un récent rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) vient lever un nouveau voile sur ces pratiques. En éclairant d'un jour cru l'octroi des logements de fonction, ces précieux appartements qui dispensent leurs occupants du paiement du loyer et des charges. L'heureux bénéficiaire ne règle d'ailleurs ni l'eau, ni le chauffage, ni l'électricité.

«Nécessité».

Au total, 1 400 employés municipaux profitaient de cet avantage dans la période 1992-1998, sur laquelle s'est penchée la chambre. Beaucoup y avaient droit par «nécessité absolue de service». Il s'agit par exemple des concierges de mairie d'arrondissement, des gardiens d'immeubles municipaux, des directrices de crèche, astreints à une présence permanente dans les lieux. Mais à ces agents - soumis à des contraintes particulières et percevant des traitements modestes - sont venus s'ajouter des fonctionnaires de haut vol. Souvent logés ailleurs que sur leur lieu de travail.

Tel était le cas du secrétaire général de la Ville de Paris Bernard Bled et de ses prédécesseurs. Pour eux, la mairie louait un appartement de 220 mètres carrés avenue Bosquet, dans le très chic VIIe arrondissement. Loyer : 27 000 F par mois, payé intégralement par la Ville. Même chose pour le secrétaire général adjoint, logé, lui, dans un 100 mètres carrés dans le XVIe.

Pour justifier ces avantages, l'équipe Tiberi, encore aux manettes lors de l'inspection de la chambre régionale des comptes, avait fait valoir un arrêté préfectoral datant de juillet 1955, lorsque la ville était administrée par le préfet. Or, font finement observer les magistrats de la CRC, la Ville de Paris a un maire depuis 1977, et «les dispositions de l'arrêté préfectoral (...) n'étaient pas applicables» en 1992-1998.

Au total, la chambre a examiné les cas de 88 hauts cadres municipaux logés gratuitement. Généralement, il n'apparaît pas que les contraintes de service liées à leur poste soient telles qu'elles puissent justifier un logement de fonction. Ainsi, le secrétaire général du Conseil de Paris (l'assemblée municipale parisienne) a bénéficié d'un appartement de 111 mètres carrés dans le Marais jusqu'en 1995. Motif : les contraintes liées aux séances nocturnes du conseil. Or, les élus parisiens ne se réunissent qu'une dizaine de fois par an, et les séances de nuit sont rarissimes.

Yvelines.

Dans les avantages indus, on note aussi le cas d'un haut fonctionnaire habitant Le Chesnay (Yvelines), à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Paris. Une distance qui rend difficile à comprendre le service rendu à la Ville, ou la nature des astreintes liées au poste. Le nouveau maire, Bertrand Delanoë, a annoncé son intention de revenir sur ces «pratiques contestables», indiquant qu'«une délibération sera soumise au conseil de Paris avant la fin de l'année".
* Libération, Par TONINO SERAFINI, Le jeudi 20 septembre 2001, p. 22.

« Ils ont saboté mon enquête sur les HLM »

Pourquoi quittez-vous la magistrature ?

Eric Halphen. Quand je suis devenu magistrat, j'avais un idéal de justice. La même justice pour tous. C'est cette idée, pendant longtemps, qui m'a fait aimer mon métier. Plusieurs affaires, dont celle des HLM, m'ont fait toucher du doigt que cette justice-là n'existe plus. Il faut ouvrir les yeux. Des gens qui détournent des sommes considérables échappent à tout jugement, ou parfois, quand ils sont jugés, écopent de peines insignifiantes. Pendant ce temps, le voleur de sac à main du métro, pour lui rien n'a changé, il prend toujours ses six mois fermes. La justice fonctionne à deux vitesses. Un juge seul n'y peut rien. Je n'ai plus cet idéal de justice qui m'animait. Et puis j'en ai assez du milieu des magistrats. Petit, mesquin, jaloux. Alors j'arrête. Pourquoi avoir gardé le silence pendant les sept ans d'instruction de l'affaire des HLM ?
J'ai considéré dès le début que je ne devais pas prendre la parole publiquement. J'ai eu, durant ces sept années, des centaines de propositions, de télés, de radios, de journaux, venant de plusieurs pays. J'ai toujours eu la volonté de dire non, refusant de réagir face aux armadas déclenchées contre moi. Cela m'a isolé. D'autant plus qu'aucun garde des Sceaux n'est jamais intervenu pour corriger les excès de langage ou les inexactitudes. Le jour de la convocation de Jacques Chirac, l'artillerie lourde a été sortie, et j'ai mal encaissé l'expression de « forfaiture » utilisée à mon encontre. J'ai eu envie de répliquer. Même chose quand la chambre de l'instruction m'a enlevé l'affaire ou quand mon beau-père a été utilisé pour me nuire. Aujourd'hui, parce que je ne suis plus saisi de ce dossier et que je quitte la magistrature, je ne trouve pas anormal de m'exprimer. Pourquoi acceptez-vous de parler ?
Pour défendre mon honneur. Faire savoir que j'ai été calomnié et que mon instruction sur l'affaire des HLM a été sabotée. On m'a mis des bâtons dans les roues tout le temps. On a sans cesse voulu m'empêcher d'enquêter. Quand vous est venue cette envie d'arrêter ? Est-ce à cause de votre brutal dessaisissement dans l'affaire des HLM ?
Oui et non. Cela fait longtemps que je ressens une grande lassitude, une impression de tourner en rond, de ne pas avoir envie de me lever le matin pour aller travailler. Déjà en 1994, juste avant l'affaire des HLM, j'avais eu envie de faire autre chose. De moins triste, de plus léger. Le métier de magistrat est pesant. On doit porter le malheur des gens, stigmatiser des situations de crise. Ce n'est pas gratifiant de passer son temps à briser des vies. Pourquoi êtes-vous devenu juge ?
J'ai été attiré par ce destin, celui de l'homme seul face aux autres. Seul pour aller jusqu'au bout de la recherche de la vérité. Seul pour lutter contre l'injustice. C'est cette idée qui m'a séduit, selon laquelle il faut tout mettre en oeuvre pour éviter l'erreur judiciaire ou que des gens souffrent sans raison. Selon moi, le juge est là presque pour corriger des injustices sociales, rétablir un certain équilibre. Le juge est souvent le dernier recours.

« On a fait de moi une espèce de don Quichotte »

De quoi êtes-vous satisfait durant votre parcours de magistrat ?

D'une façon générale je suis satisfait d'être allé au bout de ce que j'ai entrepris. Aussi bien pour avoir lutté contre l'erreur judiciaire que pour avoir convoqué le président de la République parce que j'estimais que c'était mon devoir de le faire. Je me souviens aussi d'une affaire de viol quand j'étais juge à Chartres. Des gendarmes m'avaient amené leur coupable, mais quelque chose ne collait pas. J'ai enquêté tout seul, j'ai retrouvé un type, que j'ai convaincu de venir témoigner, et finalement c'était lui l'auteur. Sans moi, ce jour-là, un innocent serait allé en prison et aurait certainement été condamné par la suite. Plus généralement, je suis fier d'avoir évité que des innocents aillent en prison. Pourquoi, juge d'instruction, êtes-vous si seul ?
Le juge d'instruction est celui qui doit mettre en doute la parole de tout le monde, y compris celle des policiers, y compris celle du parquet, y compris bien sûr celle des témoins, des victimes et des auteurs. Le juge est l'avocat du diable en quelque sorte. Du coup, quand vous doutez de tout le monde, les gens finissent aussi par douter de vous. La recherche de la vérité vous isole forcément.

Sans parler du pouvoir du juge d'envoyer des gens en détention provisoire...
La loi a changé mais, vous savez, c'est moins difficile d'envoyer les gens en prison que de ne pas les y envoyer. Tout vous pousse à les mettre en prison, le parquet, les policiers, les victimes... Ce qui est difficile pour le juge, c'est parfois de résister à cette pression-là. Contrairement à ce que l'on pense, le juge d'instruction était souvent celui qui s'opposait à la détention. Dans les affaires financières, cela se voit moins parce qu'on met beaucoup moins les gens en détention provisoire. Les PDG ou les hommes politiques ont des « garanties de représentation », on sait où les trouver, et souvent on s'intéresse à eux des années après les faits, et la « concertation entre les témoins », si elle devait avoir lieu, a pu avoir lieu avant... En ce qui me concerne, personne ne pourra dire que j'ai abusé de la détention. Dans l'affaire des HLM, j'ai envoyé un nombre minimum de personnes en prison : cinq ! Sur un total de plus de cinquante mis en examen. Cela fait 10 %. Un autre à ma place, tous les avocats du dossier le savent bien, aurait pu doubler, voire tripler ce pourcentage. Vous semblez revendiquer un certain individualisme...
Pour moi, « individualisme », cela ne veut pas dire égoïsme, cela veut dire aller jusqu'au bout. Le mot « individualiste » est péjoratif, mais je constate que ce sont souvent des hommes seuls qui ont permis aux sociétés d'avancer. Regardez Christophe Colomb, Magellan, ou Freud... Pour moi, le pouvoir judiciaire n'est rien d'autre que « le pouvoir du grain de sable ». Contrairement à ce que l'on croit, on n'a presque aucun pouvoir quand on est juge d'instruction. On a simplement le devoir d'une certaine vigilance. Je pense qu'un homme seul est toujours plus vigilant qu'en groupe.

Vous êtes-vous reconnu dans les portraits faits de vous dans les journaux pendant ces années ?
Un jour au supermarché, on m'a demandé si « j'étais le fils du juge Halphen ». Les journaux ont donc dû donner de moi l'image de quelqu'un de plus vieux que je ne suis. Petit à petit, je suis devenu « le juge Halphen », en un seul mot. J'ai perdu mon prénom, mon identité normale. On ne m'appelle pas « Eric Halphen », mais systématiquement « le juge Halphen ». Le jour où je suis arrivé à Nanterre, la secrétaire de la présidente du tribunal m'a annoncé comme « le juge Halphen ». Les gens ont besoin d'étiquette. J'ai l'impression qu'on a fait de moi une espèce de don Quichotte, du type capable de faire des choses surprenantes, inattendues. Mais on s'use à courir après des moulins à vent.
Le Parisien, lundi 14 janvier 2002, p. 2-3

Le commissaire Jean-Pierre Steiner apporte son soutien au juge Eric Halphen

Dans "Sud-Ouest", le policier spécialisé dans les affaires financières dit "comprendre l'écœurement" du magistrat qui a annoncé son départ.

LE JUGE Eric Halphen vient de se découvrir un nouveau soutien. Pour la première fois, un responsable policier a apporté, vendredi 18 janvier (2002), un appui marqué au magistrat dont la demande de mise en disponibilité (Le Monde du 16 janvier) n'avait jusqu'ici suscité de réactions que chez ses collègues. Plusieurs d'entre eux se sont publiquement déclarés solidaires de l'ancien juge d'instruction du tribunal de Créteil (Val-de-Marne), qui venait d'être nommé vice-président à Nanterre (Hauts-de-Seine). Dans un entretien publié vendredi 18 janvier par Sud-Ouest, l'ancien "numéro deux" de la 8e division nationale des affaires économiques et financières, le commissaire principal Jean-Pierre Steiner, aujourd'hui chef de la division économique et financière du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Bordeaux, a assuré qu'il "comprend l'écœurement d'Eric Halphen". "J'ai moi-même quitté la division financière du ministère de l'intérieur après avoir constaté le manque de soutien dans la lutte contre la corruption", a affirmé le policier.

Selon M. Steiner, "les politiques laissent volontairement ternir l'image de la justice, qui souffre d'un manque évident de moyens. Ils ne respectent pas les magistrats, qu'ils tentent de discréditer, comme ce fut le cas pour le juge Halphen. Inadmissible !". Les hommes politiques, ajoute M. Steiner, "tiennent de beaux discours mais ne les mettent jamais en application. D'un côté, on se précipite pour créer des séminaires, des centres de réflexion dans le but de lutter contre les paradis fiscaux. De l'autre, on ne fait rien pour contraindre un pays comme l'Angleterre à coopérer dans un certain nombre d'affaires de corruption qui nécessitent une entraide judiciaire".

"Je crois malgré tout que l'étouffoir n'existe plus, déclare le policier au quotidien bordelais. Après 1981, Guignol a sorti son bâton ! Il y a eu un souffle. Il sera difficile de revenir en arrière. Les juges ne sont plus au service des parquets et les parquets s'inquiètent des juges, ce qui est une bonne chose. Une fois encore, c'est la démission du pouvoir qui est source de danger. Il doit restaurer et défendre l'autorité de la justice, mais aussi accomplir sa mission, qui consiste à poursuivre par parquet interposé tout le monde et en tout lieu d'une manière équitable."

Pendant l'enquête sur les HLM de Paris, le juge Eric Halphen était entré en conflit avec des policiers. A la suite d'un témoignage, le magistrat avait décidé, le 27 juin 1996, de conduire une perquisition au domicile de Jean Tiberi, alors maire de Paris. Après consultation de leur hiérarchie, les officiers de police judiciaire (OPJ) avaient refusé d'assister M. Halphen, arguant d'une immunité propre au statut de député de M. Tiberi. Ce grave incident s'était conclu, en octobre, par la suspension de l'habilitation d'OPJ du directeur de la police judiciaire parisienne, Olivier Foll.

Agé de 51 ans, Jean-Pierre Steiner est connu pour ne pas avoir la langue dans sa poche. Réputé proche de la gauche, il a notamment été, entre 1974 et 1989, l'un des conseillers politiques officieux de Bernard Deleplace, secrétaire général de la Fédération autonome des syndicats de police (FASP), l'organisation professionnelle majoritaire, classée à gauche. Entré dans la police en 1972, comme inspecteur, M. Steiner s'est aussitôt spécialisé dans les affaires financières, à une époque où ce type d'enquêtes était moins fréquent et, surtout, n'avait que rarement le retentissement médiatique qu'elles rencontrent aujourd'hui. Nommé à la 8e division de la sous-direction des affaires économiques et financières de la direction centrale des la police judiciaire (DCPJ), spécialisée dans la répression des infractions au droit des affaires, M. Steiner a eu l'occasion de traiter des dossiers sensibles : des affaires Flatto Sharon à Robert Boulin, en passant par celle des avions renifleurs, une escroquerie de taille dont avait été victime la compagnie pétrolière Elf. Plus tard, il a participé à des enquêtes politiquement sensibles pour le Parti socialiste (PS), qu'il s'agisse des affaires Urba ou du Carrefour du développement, ou pour le Rassemblement pour la République (RPR), telle l'affaire du vrai-faux passeport d'Yves Chalier.

Devenu commissaire de police au choix en 1990, alors que Pierre Joxe (PS) était ministre de l'intérieur, M. Steiner a d'abord été mis à l'écart des affaires financières, avant d'être rappelé, en 1995, sous le ministère de Charles Pasqua, comme "numéro deux" de la 8e division de la DCPJ, poste qu'il a occupé jusqu'à l'année dernière. Dans cette fonction, il a supervisé une enquête visant le tribunal de commerce de Paris dans l'affaire du redressement du groupe hôtelier Royal Monceau. Nommé à la tête de la division économique et financière du SRPJ de Bordeaux, M. Steiner est chargé de l'enquête sur l'ancien député socialiste Jean-Pierre Destrade, dans laquelle plusieurs responsables du PS ont été inquiétés. Il a également pour mission d'intensifier la lutte contre les financements occultes de l'organisation séparatiste basque ETA.

Après ses déclarations à Sud-Ouest, le commissaire Steiner peut risquer une sanction administrative pour manquement au devoir de réserve. Selon son entourage, à la différence d'Eric Halphen, il n'a cependant pas l'intention de demander une mise à disposition, encore moins de démissionner.
Pascal Ceaux et Fabrice Lhomme, Le Monde, 20/21 janvier 2002, p. 10, LE MONDE | 19.01.02 | 15h18

AFFAIRE DES HLM. Depuis sept ans, cet homme défie la justice

Il y a sept ans, Didier Schuller, conseiller général RPR des Hauts-de-Seine au coeur de l'affaire des HLM, prenait la fuite. Introuvable depuis 1997, où il avait été repéré aux Bahamas, sa planque dorée est aujourd'hui à Saint-Domingue.

APRES AVOIR ETE localisé en 1997 aux Bahamas, voilà Didier Schuller à Saint-Domingue. L'ancien patron des HLM des Hauts-de-Seine, et ex-lieutenant de Charles Pasqua, est devenu là-bas un des « conseillers politiques » influents de cette île des Caraïbes, jumelle d'Haïti, un haut lieu de pauvreté et de corruption. En cavale depuis 1995, menacé à l'époque par l'enquête du juge Halphen, Didier Schuller se présente désormais sous une identité belge, celle de Jean Wiser. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international, il vit dans une enclave privée pour milliardaires d'une centaine de villas de grand luxe, avec plages privées, club d'équitation, et sous haute protection de gardes armés. Il partage son temps entre le golf et ses activités immobilière et politique, qui l'occupent deux à trois jours par semaine à la capitale de Saint-Domingue, où il loue un appartement de 200 m 2 . Physiquement, l'ancien conseiller général RPR de Clichy n'a guère changé, si ce n'est son éternel bronzage et une fine barbe. Pour la première fois, son fils Antoine, 26 ans, aîné d'un premier mariage, de retour des Etats-Unis, a décidé aujourd'hui de raconter la cavale dorée et très protégée de son père. « Je suis trop écoeuré de sa façon de vivre, de ses valeurs, de son impunité », explique le jeune homme après avoir effectué plusieurs séjours à Saint-Domingue. Et puis, avance Antoine Schuller, le départ du juge Halphen, « l'ennemi » juré de son père, « a servi de déclic ».

Lieutenant de Pasqua

Sorti bon dernier de l'ENA, Didier Schuller se lance en politique au milieu des années quatre-vingt. Avec Patrick Balkany, son ami en politique et compagnon de virées tropéziennes, Schuller devient vite un des principaux lieutenants de Charles Pasqua dans les Hauts-de-Seine. Leur objectif ? Les mairies. A Balkany Levallois, et les bords de Seine, à Schuller Clichy, à conquérir à la gauche. Leur tremplin ? L'office HLM. Balkany préside, Schuller dirige. Elu conseiller général, puis conseiller régional, Didier Schuller est en campagne permanente à Clichy, dans la ligne de mire des municipales de 1995. Mais Eric Halphen, et l'enquête des HLM de Paris, va changer le programme. Le juge de Créteil soupçonne à l'automne 1994 l'existence d'un réseau de fausses factures en marge des chantiers de l'office HLM des Hauts-de-Seine. En décembre 1994, il perquisitionne au QG de campagne de Schuller à Clichy. « Dès que je mets un pied dans les Hauts-de-Seine, tout explose », se souvient le juge Halphen. Sept jours après la perquisition, le faux « racket » imaginé pour faire plonger le docteur Maréchal, beau-père du juge Halphen, est mis sur pieds. La tentative de déstabilisation du juge se retournera contre son auteur et deviendra « l'affaire Schuller-Maréchal ». En février 1995, juste avant une perquisition à son domicile de Clichy, Didier Schuller avec sa deuxième épouse, Christel Delaval, et leurs deux fillettes prennent la fuite. Certains les disent en Israël, en Autriche, d'autres croient les apercevoir à Paris ou à Clichy... Mais ils réapparaissent aux Bahamas, en octobre 1997. Dans un entretien au « Monde », en décembre 1997, l'ancien Pasqua's boy se présente comme une victime, assure « n'avoir jamais détourné un centime des fonds de l'office HLM » et prévient que la décision de porter plainte contre le docteur Maréchal a été prise au ministère de l'Intérieur, désignant Charles Pasqua et Patrick Balkany. « Cette décision a foutu ma vie en l'air », assure alors Didier Schuller. Apparemment pas tant que cela. Depuis décembre 1997, et sa dernière disparition, l'ancien petit génie du RPR des Hauts-de-Seine semble avoir de nouveau la main. Son lieu de cavale et son train de vie démontrent qu'il n'est pas sans ressources. Et qu'il n'a pas l'intention de rentrer. Sera-t-il une nouvelle fois hors d'atteinte de la justice française ? Seule certitude, son silence arrange tous ceux, en France, dont il connaît les secrets financiers...

Antoine Schuller a également accordé un entretien à Bernard Nicolas de l'équipe de « 90 minutes » de Canal +, qui sera diffusé ce soir. Il prépare avec le journaliste Jean-Paul Guillaume et le psychologue Christian Cotten un livre-enquête sur les dessous financiers de l'affaire.
Laurent Valdiguié, Le Parisien , lundi 21 janvier 2002, p. 2 et 3

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« Mon père vit comme un pacha sur l'île de Saint-Domingue » Antoine Schuller, 26 ans, fils aîné de Didier Schuller

ANTOINE SCHULLER a effectué plusieurs séjours avec son père en cavale, d'abord aux Bahamas puis, comme il nous le révèle aujourd'hui (20 janvier 2002), sur l'île de Saint-Domingue, dans les Caraïbes.

Où se cache votre père ?

Antoine Schuller.

Il vit comme un pacha dans l'île de Saint-Domingue entre sa maison de Sea-Horse, une résidence pour milliardaires en bord de mer, à trois heures de route de la capitale, dans le nord de l'île, et son appartement de 200 m2 à la capitale où il passe plusieurs jours par semaine pour ses « affaires ». Saint-Domingue, c'est une république bananière des Antilles, gangrenée par la corruption et plaque tournante pour la drogue et la prostitution. Mon père y a fait élire en mai 2000 l'actuel président. Elire est un bien grand mot puisque les élections étaient tellement truquées que le dépouillement n'a même pas été fait jusqu'au bout. C'est mon père qui a fait la campagne et le programme économique de l'équipe au pouvoir. Il est très proche également de la vice-présidente, l'actuelle ministre de l'Education nationale, Milagross Ortuiz-Bosh. Depuis leur élection, tout va bien pour lui. Et aussi pour certaines entreprises française qui font des affaires sur l'île. Lors d'un de mes séjours là-bas, il m'a dit une fois : « Tu vois les poubelles, là, c'est Vivendi. »

Où vit-il exactement ?

En fait, il vit sous la protection d'Américains ! Le site de Sea-Horse Ranch est comme une enclave américaine gardée nuit et jour et à l'intérieur de laquelle la police locale n'entre même pas. C'est un coin de paradis pour milliardaires, une centaine de villas de luxe construites autour du consulat des Etats-Unis. Mon père est très copain avec le consul américain, William Kirkman, dit Bill, qui contrôle tout le nord de l'île. C'est l'ancien patron de la CIA pour la zone Caraïbes. Ils sont tellement amis que, l'an dernier, mon père lui a racheté une voiture du consulat, une Pajero, et que le consul l'a autorisé à garder la plaque diplomatique pendant un an. Il a longtemps roulé dans une voiture officielle des Etats-Unis.

« Je suis trop écoeuré par sa façon de vivre et son impunité »

Vit-il sous une autre identité ?

Officiellement, il a toujours sur lui un « vrai-faux » passeport belge. Il s'appelle Jean Wiser, et Christel Delaval, sa compagne, Maria Wiser. Leurs deux filles, à l'école, se font aussi appeler Wiser. C'est une mesure de prudence vis-à-vis d'éventuels inconnus, parce qu'il a quelques Français dans l'île. J'ai pu constater que tous les gens qui le connaissent bien, y compris le consul américain ou la vice-présidente, l'appellent Didier. A la maison, il a même des tampons officiels belges pour fabriquer lui-même des faux permis de conduire. Je le soupçonne aussi d'avoir la nationalité de Saint-Domingue.

Vous avez effectué plusieurs séjours là-bas. Comment se déroulent ses journées ?
Quand il est à Sea-Horse, il passe son temps à jouer au golf. Généralement avec le consul. Sa maison, le numéro 40, est assez grande, avec sa piscine et son patio, mais aux dernières nouvelles il devait déménager pour une plus grande encore. Il a fait venir tous ses trophées de chasse de France et le décor est encombré de cerfs et de sangliers. Il a six cents DVD et une télé de un mètre de largeur. Il a son chauffeur, la nounou pour les deux filles, une femme de ménage et une cuisinière. Il vit comme un nabab et part aussi régulièrement en « virée » avec ses copains. Dans toute la région de Puerto Plata, il se balade dans une Trooper Isuzu blanche, la même voiture que le président de l'île. Il a toujours de l'argent sur lui, fréquente les bars à vin de l'île, les endroits les plus chics, et paie tantôt en liquide, tantôt avec sa carte bleue, de la banque Osaka. Rien n'a changé. Quand il était en France, il avait toujours des liasses de billets de 500 F avec lui.

Pourquoi parlez-vous aujourd'hui ?

Je suis trop écoeuré par sa façon de vivre, ses valeurs, et son impunité. Quand il a lu l'interview du juge Halphen dans votre journal, et l'annonce de sa démission, la semaine dernière, il était fou de joie. « On a eu sa peau ! » a-t-il dit. Ça me révolte. Je partage le constat du juge Halphen et son sentiment d'une justice impossible, à deux vitesses. D'autant que les activités financières de mon père n'ont jamais cessé et que la justice, face à lui et tout son « réseau », est impuissante.

Est-il en contact avec des gens de Paris ?

Il a régulièrement au téléphone ses anciens amis parisiens qui savent très bien où il se trouve. Il y a des hommes politiques, un avocat... et même un ancien juge ! Il est aussi en étroite relation avec un de ses amis qui travaille chez Vivendi. Et il est toujours en contact avec un homme d'affaires suisse très riche et très puissant qui est selon moi son véritable patron. Cet « ami » se fait construire en ce moment une maison à Sea-Horse. Ce sera la plus luxueuse, avec passage direct pour jet-ski sous la maison.

Comment s'est déroulée la fuite de votre père en février 1995 ?
Il est parti deux ou trois jours avant la perquisition des juges à Clichy. Il était évidemment au courant, par une fuite interne, de la venue imminente des policiers. J'avais 19 ans à l'époque. Je vivais avec ma mère et ma soeur dans l'appartement de ma mère dans le XVIe . Il ne nous a rien dit sur le coup. La seule fois de toute sa vie où m'a mère l'a entendu pleurer, c'était quelque temps plus tard, lorsqu'il a appelé des Bahamas, son premier refuge.

Où est-il allé ?

Il a quitté la France pour la Suisse. Il devait certainement mettre ses affaires en ordre. A Genève, son gestionnaire de fortune s'appelait Jacques Heyer. C'est lui qui s'occupait de faire fructifier ses comptes. De Suisse, il s'est envolé pour les Bahamas. Il a été accueilli là-bas à Paradise Island par un Allemand richissime, Hans Schraeder. C'est un « homme d'affaires » allemand « blindé », qui se déplace en avion privé et qui a pris mon père sous sa protection. C'est lui qui s'est occupé de tout déménager la maison d'Alsace, à Dabo, par conteneurs entiers. Tous les meubles, le Range Rover et les trophées de chasse sont arrivés par bateau. Si, à l'époque, la police avait voulu le retrouver, ce n'était pas bien difficile.

Quand l'avez-vous revu pour la première fois ?

On ne l'a vu qu'à Noël suivant, au Club Med de Colombus Island aux Bahamas. On y était avec ma mère et ma soeur et il est arrivé en avion privé et a passé la journée avec nous. Il nous a montré un manuscrit de livre qu'il avait écrit pour se défendre. C'était sa version des faits de l'affaire Maréchal. Officiellement, il disait encore qu'il ne connaissait pas le docteur avant la fameuse affaire. Mais c'était bidon, parce que le docteur Maréchal avait soigné ma mère et ma grand-mère.

Comment vivait-il à Paradise Island ?

Il avait un superbe bateau et il pêchait tout le temps. Quelques mois après son installation, il nous a dit qu'il était ruiné, que son gérant de fortune avait « perdu » son argent. Il avait besoin de faire croire cela à ma mère parce que son appartement était hypothéqué et qu'il lui avait signé un tas de papiers. C'était aussi pour ne rien lui donner. Quand je suis allé le voir là-bas, j'ai compris qu'il nous avait pris pour des imbéciles en nous disant qu'il vivait sans le sou. Officiellement, la famille vivait avec le seul salaire de Christel Delaval, 5 000 dollars mensuels. Mais en fait, la maison à elle seule et le bateau engloutissaient ce seul salaire ! Mon père répliquait qu'il vivait sur sa « réserve » de 8 MF mais disait aussi que « des gens » l'aidaient.

« C'est une sorte de repaire pour gens en fuite »

Pourquoi a-t-il quitté les Bahamas ?

La version officielle, c'était qu'il avait été « balancé » et que son adresse avait été repérée par une équipe de télé. Peut-être a-t-il eu peur de l'arrivée de la gauche au pouvoir en France. Il a donc organisé à ce moment-là une interview où il faisait croire à un pseudo-chantage contre Pasqua. Tout était arrangé. En fait, il n'a jamais eu besoin d'argent. Et puis à ce moment-là, il voulait faire croire qu'il était toujours aux Bahamas, alors qu'il habitait déjà Saint-Domingue et que tout était réglé pour que ses deux filles le rejoignent.

Pourquoi est-il allé à Saint-Domingue ?

Il existe sur l'île le fameux village de Las Terrenas, où vivent environ deux mille Français plus ou moins en cavale. C'est une sorte de repaire pour gens en fuite. Je ne crois pas que Saint-Domingue ait aucune convention d'extradition avec la France. Quoi qu'il en soit, il dit qu'il ne risque rien.

A-t-il parfois peur d'être arrêté ?

Jamais ! SeaHorse est une sorte d'enclave américaine. La police locale n'a même pas le droit d'y entrer. Il y a deux ans, un juge a voulu perquisitionner plusieurs maisons de Sea-Horse pour une histoire de cassettes pédophiles. Il a dû attendre deux jours avant que la barrière se lève ! Evidemment, quand il a perquisitionné, il n'a rien trouvé. Concernant mon père, ce n'était pas bien difficile de le trouver. Il a toujours appelé en France régulièrement, et nous sommes allés le voir là-bas à plusieurs reprises sans nous cacher. Il a toujours été persuadé qu'il n'était pas recherché.

A-t-il, selon vous, des regrets d'être parti ?

Pas un seul ! Il fait ce qu'il veut là-bas, c'est le roi de l'île ! Et puis sa devise, même quand j'étais enfant, c'est « Ne jamais avouer ». Il ne cédera jamais rien.

Vous a-t-il déjà parlé de politique et des raisons de sa fuite ?

La fois où il m'en a parlé au téléphone, il m'a dit qu'il devait sauvegarder sa vie et qu'il en savait beaucoup sur deux personnes notamment. Il a parlé d'un « certain ministre de l'Intérieur d'origine corse » et « d'un président d'un petit pays qui s'appelle la France ». Ce sont ses propres termes.
Le Parisien, lundi 21 janvier 2002, p. 2 et 3

SCHULLER SE RAPPELLE A SES BONS AMIS
Il démonte le financement du RPR et dit vouloir rentrer.

« Ces sommes [venues des entreprises] alimentaient les caisses du RPR national et celles de la fédération des Hauts- de-Seine.» Didier Schuller

Je ne retournerai pas en France avant l'élection du président de la République», et je «reste lié à Chirac», Didier Schuller, interview donnée à la Tribune de Genève, en mars 1995. «J'ai souvent pensé à rentrer», Didier Schuller, 21 décembre 1997, le Monde. «J'ai décidé de rentrer», mais: «Je ne suis pas resté sept ans en exil pour nuire au président de la République.» Didier Schuller, hier, dans le Monde.

A quel jeu joue-t-il? En 1979, l'élu des Hauts-de-Seine était conseiller technique d'un ministre du Commerce; au milieu des années 80, il se voyait sous-préfet en Alsace; au début des années 90, il s'est rêvé, grimpant dans la hiérarchie du RPR, baron de Pasqua, soutien de Balladur, maire de Clichy, bientôt député. Depuis sa chute ­ et sa fuite en 1995 ­, Didier Schuller excelle dans l'art dramatique, dans le maniement de l'intrigue et des rebondissements. En cabotin qu'il a toujours été. Il sait surtout se rappeler au souvenir de ses anciens amis qui ne souhaitent pas le voir revenir.

Indications.

Dans son lieu de refuge qui serait situé dans les faubourgs de Saint-Domingue, l'ex-conseiller général des Hauts-de-Seine a accepté de parler. Un ton plus haut que d'ordinaire, mais maniant ­ comme d'ordinaire ­ l'implicite. Recherché par le juge Philippe Vandingenen de Créteil depuis bientôt sept ans, mis en examen pour «trafic d'influence» et «abus de biens sociaux», impliqué dans le dossier de l'office départemental des HLM des Hauts-de-Seine, dont il était le directeur général, il menace et tempère. Donne des indications, sans les détails. Suggère l'ampleur des dégâts que pourrait faire son retour sur la scène politique française, à moins de trois mois de l'élection présidentielle, mais rappelle sa «fidélité». Explique qu'il a «peut-être contribué à la défaite d'Edouard Balladur», mais qu'il «ne voudrait pas, demain, contribuer à celle de Jacques Chirac». Bref, il est la souris des juges et le chat de ses anciens amis politiques.

Au nombre des coups de griffe, il y a d'abord celui-ci: revenant sur les conditions dans lesquelles s'est préparée l'opération menée contre le juge Eric Halphen en 1994, qui instruisait alors l'affaire des HLM de Paris et des Hauts-de-Seine, il met en cause Charles Pasqua et surtout Edouard Balladur, alors candidat fratricide contre Chirac. La veille de l'opération ­ qui consistait à feindre de corrompre le beau-père du juge sous l'oeil attentif de la police ­, Pasqua aurait indiqué à Schuller: «Le Premier ministre vous souhaite bonne chance pour demain.» «Bouffonnerie!», a réagi hier Edouard Balladur, accusé d'avoir couvert une opération de barbouzerie quand il était chef du gouvernement.

Truqué.

La patte du chat s'abat ensuite sur le système RPR tout entier. Quand il quitte la France, Didier Schuller, conseiller général, doit faire face à quelques charges pénales, mais au fond guère plus lourdes qu'un certain nombre de ses pairs: l'achat douteux de son appartement, le financement truqué de son journal électoral, à Clichy, par des entreprises, la mise en cause d'un de ses proches, homme d'affaires, et des soupçons sur des fausses factures effectuées sur les marchés publics de l'office.

On le soupçonne d'avoir orchestré, usant notamment de ses liens avec des chefs d'entreprise appartenant à la même loge maçonnique que lui, les trafics sur les marchés et le reversement des commissions au bénéfice du clan des Hauts-de-Seine, et peut-être au-delà. Il est un symbole et une clé. Hier, il est passé aux aveux partiels: oui, les entreprises versaient des contributions pour obtenir des marchés ­ «officielles ou non». Comme à Paris, comme dans l'Ile-de-France.

Poison.

Et il poursuit: «Ces sommes alimentaient les caisses du RPR national et celles de la fédération des Hauts-de-Seine.» Le RPR, présidé par Jacques Chirac, un homme que Didier Schuller veut défendre par fidélité. Pourtant, il ne peut ignorer que le poison est distillé. Que ses déclarations vont s'ajouter aux confessions posthumes de Jean-Claude Méry sur le système RPR et son mode de financement entièrement organisé «aux ordres de Jacques Chirac». Qu'elles en confirment le principe et la sincérité. Le juge Vandingenen ne devrait d'ailleurs pas manquer de verser ces déclarations dans son dossier. Comme le fera probablement le juge Armand Riberolles, qui a hérité de l'affaire des HLM de Paris. Enfin, l'ami Didier Schuller prend soin de limiter ses responsabilités, et de renvoyer la balle vers d'autres. A commencer par Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, mis en examen, et ancien président de l'office des HLM des Hauts-de-Seine, qui lui est bien présent, à portée de juges. Il le rappelle: il en a marre de «porter le chapeau».

Volonté de rentrer réellement ­ parce qu'il est las de sa cavale et souhaite affronter la justice sereinement? Désir de poursuivre sa vie lointaine et ensoleillée, financée par les contributions de quelques-uns de ses amis? Un mélange des deux, probablement, puisque, dès son lieu de résidence connu, Didier Schuller a téléphoné à des proches, en Suisse, pour leur faire part de son épuisement.

Serein.

Le message, en tous les cas, est clair. Alors que les autorités dominicaines assurent qu'il est encadré, en résidence surveillée, et affirment chaque jour davantage leur volonté de coopérer avec la France, Didier Schuller apparaît comme un homme serein, pas le moins du monde menacé par le gouvernement de Saint-Domingue et pas encadré par des policiers. Un homme qui ne veut pas rentrer, menottes aux poignets, sous la contrainte d'une procédure d'extradition. Mais qui prétend encore pouvoir choisir et le lieu, et le jour. Et l'heure.
Libération, Par Armelle THORAVAL, Le vendredi 01 février 2002, p. 14

L'ordonnance du juge Alphen

Attendu que M. François Ciolina (directeur adjoint de l'Opac) a en effet indiqué :
- qu'à partir de 1987 il régnait à l'Opac «un favoritisme organisé» ;
- que, pour obtenir des marchés, les entrepreneurs devaient remettre «des espèces au cabinet du maire de Paris» et, à ce qu'il a cru comprendre, «au RPR» ;
- que "Jean-Claude Méry faisait le porte-serviette entre les entreprises et le cabinet du maire" ainsi que le RPR ;
- que Georges Pérol, "mis en place par Jacques Chirac", qui le connaissait de longue date, à la direction générale de l'office pour instaurer «un système» et favoriser "le financement occulte du RPR et de la Mairie de Paris", avait reçu pour instruction «de Michel Roussin ou de Jacques Chirac lui-même» d'avaliser la répartition des marchés entre les entreprises qui avait été décidée par M. Méry ;
- que «la plupart des décisions financières de l'Opac se prenaient en Corrèze» directement entre M. Pérol et M. Chirac. CD 462).

Attendu que ces déclarations sont d'autant plus à prendre en considération qu'elles émanent de l'ancien directeur général adjoint de l'Opac, fonction lui permettant de connaître parfaitement le fonctionnement de cet organisme et que, bien qu'allant plus loin que ses déclarations antérieures, elles leur sont cependant cohérentes, puisque notamment François Ciolina avait indiqué : «J'avais eu le sentiment quand je travaillais à l'Opac que Méry se servait de ses relations pour faire rentrer de l'argent pour le RPR» ; qu'enfin elles sont confortées par les éléments recueillis jusqu'à présent dans l'information en cours depuis plus de sept ans.

Attendu en effet que l'enquête a permis de mettre en évidence :
- l'utilisation de structures émettant des factures litigieuses à très grande échelle, dont tant le réseau utilisé - à savoir transferts à l'étranger (Monaco, Angleterre, Côte-d'Ivoire, Suisse, Liechtenstein, Hollande, Israël) et l'utilisation de sociétés offshore panaméennes ou irlandaises -, que le montant des sommes concernées (virements totaux de plus de 100 millions de francs, passage sur un compte ayant reçu plus de 70 millions de francs en trois mois ou sur un autre compte ayant été mouvementé pour plus de 267 millions de francs) montrant bien qu'il ne peut s'agir d'un processus géré dans l'intérêt d'un particulier, mais au contraire d'une organisation importante, comme par exemple un parti politique ;
- un vaste trafic d'influence à l'Opac dénoncé par les entrepreneurs et qui aurait été coordonné par Jean-Claude Méry, ancien membre du comité central du RPR, ancien président de la section professionnelle de l'immobilier et rapporteur de la conférence permanente Habitat HLM et SEM de ce parti; «Il fallait passer par Méry pour être agréé par l'Opac» (D4454, 4658, 4659,4662,4687,4688, par exemple) ;
- le fait toujours que, selon les chefs d'entreprise, les sommes versées à l'occasion des marchés Opac bénéficiaient au RPR; «Il était clair que Méry ne représentait pas que lui-même... J'ai donc pensé qu'une partie de l'argent devait aller au RPR» (Poignant D4454) ; «Méry rackettait les entreprises à l'occa- sion des marchés publics sur Paris. Il se disait que l'argent qu'il récoltait était destiné au RPR. C'est ce que l'on disait dans le milieu. Cela paraissait évident» (Lorillard D 4659) ; «On m'avait dit que Méry finançait le RPR» (Robert, ancien dirigeant d'Otis France, D 4708), même François Antona, ancien directeur de Techni et élu du RPR corse, a indiqué que Méry lui avait «dit qu'il récoltait de l'argent pour le RPR sur un bon nombre de marchés» (D 5197) ;
- les déclarations de M. Niestle, directeur de la fiduciaire suisse qui gérait les comptes de Méry dans ce pays sur lesquels des retraits en espèces de plus de 8,7 millions de francs ont été opérés entre 1992 et 1994; «M. Méry était un membre de l'appareil du RPR. Il avait probablement des sociétés pour faciliter le financement politique. C'est ce qu'il nous avait dit» (D2544) ;
- des dysfonctionnements dans l'attribution des marchés par l'Opac mis en valeur par les synthèses de police (D3404-3405), une dénonciation de la chambre régionale des comptes (D3237 à 3242) ; un rapport remis par le ministre de l'Intérieur (D 3822) et par les rédacteurs du rapport Milo CD 3111-3112), ces anomalies concernant notamment le rôle insuffisant voire inexistant tenu par la commission des appels d'offres de l'Opac, la distorsion entre le nombre d'entreprises retenues et le nombre d'offres effectivement présentées et le recours très fréquent à l'appel d'offres restreint déclaré ensuite infructueux pour passer en phase de marchés négociés, pratiques qui permettent plus facilement de donner le marché à une entreprise «amie», étant précisé que les marchés attribués annuellement par l'Opac s'élevait à 1 milliard de francs ;
- le fait que M. Tiberi, président de la commission d'appel d'offres de l'Opac, M. Pérol, directeur général de l'Opac, François Ciolina, directeur général adjoint, et leurs subordonnés Grapin, Roy connaissaient tous Jean-Claude Méry et que parmi eux certains n'avaient pas réellement contesté ces anomalies, Georges Pérol indiquant que «Méry se servait des marchés de l'Opac pour sortir de l'argent pour le RPR, ou le PS ou un autre parti politique peu importe, mais ça ne veut pas dire que l'Opac rentrait là-dedans» (D4621) et Roger Roy que «le système fait qu'à part quelques marchés... aucun marché de rOpac n'était attribué normalement et qu'il fallait toujours verser sa dîme» (DI871).

Attendu qu'à ce stade la question se posait de la connaissance que pouvait avoir eu de ces pratiques M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, mais nous n'avions pas jugé utile de le convoquer en présence de ces seuls éléments.

Attendu que sont intervenues de manière posthume les déclarations de Jean-Claude Méry indiquant pour la première fois que M. Chirac serait directement impliqué dans la commission des faits, expliquant en particulier avoir remis 5 millions de franc à M. Roussin en présence de M. Chirac en 1986 (soit une période antérieure à celle sur laquelle porte notre saisine) et que «grâce aux marchés de rOpac une dizaine de millions de francs étaient versés à la "machine" qui fonctionnait uniquement aux ordres de M. Chirac» (transcription effectuée dans le cadre d'une autre information ci-jointe à notre dossier D5179).

Attendu que ces propos, sans aucun doute accusateurs, émanaient cependant d'une personne décédée, ce qui empêche toute possibilité de confrontation, qui confiait à un journaliste des éléments qu'elle n'avait jamais porté connaissance à la justice, ce qui en atténuait d'autant la fiabilité (D5246 à 5456) ; que s'ils ne pouvaient donc en l'état constituer un in- dice grave, ils justifiaient en revanche une audition comme témoin de M. Jacques Chirac.

Mais attendu que les dernières déclarations de François Ciolina empêchent dorénavant une audition comme simple témoin, que cette grave mise en cause lors d'un interrogatoire coïncide en effet avec celle de Jean-Claude Méry, ainsi que les hypothèses nées de la situation ci-dessus décrite ;

Qu'en conséquence il existe maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont nous sommes saisis et qu'au moins le statut de témoin assisté doive lui être accordé, afin de ne pas porter atteinte aux droits de la défense.

Attendu qu'en application du principe fondamental de la séparation des pouvoirs, rappelé par la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999, la responsabilité pénale du président de la République pour les actes antérieurs à son élection ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice, qu'une audition en tant que témoin assisté doit être considérée, selon la loi du 15 juin 2000, comme une mise en cause de cette personne.

Attendu qu'il convient de nous déclarer incompétent pour poursuivre ce volet de notre information.

Par ces motifs, nous déclarons incompétent pour instruire sur la participation de Jacques Chirac aux faits dont nous sommes saisi.
Fait à Créteil, le 25 avril 2001, Eric Halphen

Chirac, l'impunité zéro

«Pour les serviteurs de la loi comme pour tous les citoyens, l'impunité de ceux qui bafouent la loi est aussi décourageante qu'insupportable» : c'est le discours tenu par le président-candidat mardi (19 février 2002), à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), lors de son premier déplacement de campagne.

Pour son premier discours de campagne, prononcé à Garges-les-Gonesse, dans le Val-d'Oise, le candidat Chirac a choisi le thème de l'«impunité zéro» pour les délinquants. La sécurité publique est le domaine où le plus de Français (46%) attendent des réformes du futur président, devant la justice, les retraites et les impôts, selon un sondage Ipsos/France 2 rendu public lundi soir.

À deux mois de l'élection présidentielle, et alors qu'il dispose de trois points d'avance sur Lionel Jospin au premier tour, selon l'indicateur «Libération»-CSA-«La Dépêche», Chirac s'est érigé en gardien de la loi et de l'ordre. Affirmant que «plus personne en France n'est à l'abri» ou «ne se sent à l'abri» de la violence, il a estimé qu'il «y a urgence à agir et à réagir»: «Avec la montée de la violence, c'est la cohésion même de notre société qui est en cause, c'est notre modèle républicain qui s'affaiblit, c'est le lien social qui se distend, car la sécurité est à la racine même du pacte social.»

Ses préconisations?

L'«impunité zéro», sorte de pendant du concept de la tolérance zéro appliquée il y a une dizaine d'années par le maire de New York, Ralph Giuliani: «Aucune infraction, si légère soit-elle, ne doit plus être laissée sans réponse», a affirmé le président en exercice. «Une réponse adaptée, proportionnée à la faute, juste, mais certaine, immédiate et dissuasive.» Evoquant l'exemple des «anciennes justices de paix», Chirac a plaidé pour l'organisation d'une «justice de proximité, capable de traiter les petits délits, et chargée de prononcer, sous le contrôle des magistrats, des peines de réparation immédiates et effectives, des travaux d'intérêt général, des contraventions».

Ministère de la Sécurité. Le président a notamment proposé la création d'un grand ministère de la Sécurité intérieure ayant sous sa responsabilité police et gendarmerie, ainsi que la création de centres fermés pour les délinquants mineurs multi-récidivistes. Ceux-ci seraient placés dans ces centres dans l'attente de leur jugement, afin de «ne pas les laisser libres sur les lieux de leurs agressions». Ces établissements seraient alors dotés d'«équipes éducatives spécialisées pour faire en sorte que ce temps de passage leur soit utile».

«Plagiat».

La gauche a immédiatement réagi au propos du candidat déclaré, que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, a qualifié de «catalogue de bonnes intentions». Jugeant que «le choc des mots dissimule le vide des idées», Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'Intérieur et candidat à l'élection présidentielle sous les couleurs du Pôle républicain, a accusé Chirac de «plagiat», tout en estimant à son attention que «ce grand amnésique découvre aujourd'hui l'eau chaude». Raymond Forni, président PS de l'Assemblée nationale, a appelé à éviter au cours de la campagne électorale d'utiliser la sécurité «comme une arme de démagogie». Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, interrogé dans l'hémicycle, a relevé que la plupart des dispositions présentes dans le discours de Chirac relevaient du «copié-collé», puisque «la gauche l'a fait». Enfin, le candidat du PCF Robert Hue a estimé que les propositions présidentielles n'étaient «pas très crédibles».
Libération, Service web, avec agences, Le mardi 19 février 2002, Mis en ligne à 19h30

DIDIER SCHULLER donne des sueurs froides à l'Elysée.
A deux reprises hier (05 mars 2002), l'ancien conseiller général RPR de Clichy s'en est directement pris à Jacques Chirac.

Première attaque sur RTL où, en réponse à l'affirmation du président-candidat de « ne pas le connaître », Schuller affirme connaître l'ancien maire de Paris « comme d'autres élus de la région parisienne le connaissaient... c'est-à-dire bien ».
Puis dans « le Monde », l'ancien fugitif revient sur les conditions de sa cavale, et « cible » cette fois son ancien avocat. Me Francis Szpiner, et « les chiraquiens », qu'il accuse d'être ceux qui l'ont poussé à l'exil en 1995.
« Absurde », réplique Francis Szpiner. « Didier Schuller est très en colère, décode un de ses proches, parce qu'il a le sentiment qu'on lui a pris sept ans de sa vie.»

« Fêté comme une star »
Autre sujet d'amertume, pour l'ancien élu, son passage à Clichy, son ancienne terre d'élection, dimanche dernier.
« Les gens l'ont fêté comme une star, certains l'ont chaleureusement encouragé, et cela lui a fait quelque chose. Quand on a eu le virus de la politique comme il l'a eu, l'envie n'est jamais très loin de remettre les gants. »
Didier Schuller fera-t-il campagne aux prochaines législatives? « Rien ne l'indique encore », assurent ses amis, qui semblent rêver d'un « come back ». Mais pour l'heure, l'ancien fugitif n'aurait rien décidé. Il écrit un livre et semble déterminé à solder tous ses comptes avec ses « anciens amis ».
Au programme, une prochaine convocation judiciaire chez le juge Riberolles. en fin de semaine. Le successeur du juge Halphen dans l'affaire des HlM de Paris veut entendre l'ancien élu comme « témoin » sur le finanœment présumé du RPR.
Schuller aura la possibilité de décrire comme il l'a fait devant le juge Vandingenen, en charge de l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, les réseaux d'argent entre de grandes entreprises du BTP et le parti de Jacques Chirac.

Le « front Schuller » semble donc avoir été pris au sérieux hier dans l'entourage du président Hier, Roselyne Bachelot, la porte-parole du candidat de l'Elysée, est montée au créneau. Elle réaffinne que Didier Schuller « n'était pas un ami de Jacques Chirac » et que le président ne lui a « bien évidemment » pas donné de conseils sur son exil. Didier Schuller, conseiller générnl des Hauts-de-Seine, avait « eu certainement l'occasion de rencontrer » Jacques Chirac puisque celui-ci « rencontre toujours de très nombreux élus locaux ». Autre riposte, dans l'entourage du président, on exhume le décret de médiation de Didier Schuller du corps des administrteurs civils, daté du 1er juillet 1996 et signé Chirac. Au lendemain de ce décret, en cavale à Saint-Domingue, l'énarque Schuller avait cessé de recevoir ses traitements. « C'est ici à l'Elysée, rappelle donc un proche du président de la République que nous avons pris une première sanction contre Schuller.» Un mobile pour une vengeance? ."
LAURENT VALDIGUlÉ, Le Parisien, 06 mars 2002, p. 16.

Didier Schuller L'ex-conseiller général RPR des Hauts-de-Seine retrouve la prison parce qu'il n'a pas payé sa caution.

L'ex-conseiller général RPR des Hauts-de-Seine a été incarcéré dans la nuit à la prison de la Santé pour défaut de paiement du cautionnement imposé par son contrôle judiciaire. Didier Schuller est poursuivi dans le dossier des HLM des Hauts-de-Seine, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence. Il s'était vu imposer un contrôle judiciaire en mars 2002 prévoyant le paiement d'une caution de 120.000 euros, ce qu'il n'aurait pas fait. Le parquet de Créteil a alors demandé, et obtenu, la révocation de son contrôle judiciaire.

La décision de l'incarcérer a été prise dans la nuit par un juge de la liberté et de la détention saisi par l'un des juges d'instruction de Créteil en charge de cette affaire. Après son retour de la République Dominicaine, où il s'était réfugié pendant plusieurs années, il avait déjà été incarcéré à la prison de la Santé pendant 24 jours, avant d'être remis en liberté le 1er mars 2002.
Libération, Par Libération.fr, jeudi 20 novembre 2003 (Liberation.fr - 13:50)

(14 janvier 2004) L'instruction de l'affaire des HLM de Paris est close

En dix ans, ce simple dossier de fausses factures s'est transformé en spectaculaire affaire d'Etat. Dix ans après son déclenchement, l'affaire des HLM de Paris est terminée. Le juge Armand Riberolles a indiqué aux avocats du dossier, dans le courant de la semaine, que son instruction était close. Il devrait notifier aux différentes parties, lundi 19 ou mardi 20 janvier, l'article 175, qui marque la fin des investigations. Les avocats disposeront alors de vingt jours pour réclamer des actes supplémentaires. Le dossier sera ensuite communiqué au procureur de Paris, qui prendra ses réquisitions, avant que le juge Riberolles ne signe l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Menée à son terme par M. Riberolles, l'enquête a été conduite pour l'essentiel par le juge de Créteil, Eric Halphen, dessaisi en septembre 2001 du dossier qui assura sa célébrité avant de causer sa perte. Confiée à M. Halphen le 9 février 1994, l'enquête, partie d'un simple contrôle fiscal, débuta réellement en septembre, avec la mise en examen de Jean-Claude Méry, un responsable de bureaux d'études lié au RPR. En octobre, lorsque le ministre (RPR) de la coopération, Michel Roussin, convoqué par le juge pour être mis en examen, démissionna du gouvernement, l'affaire prit toute sa dimension - M. Roussin a finalement obtenu un non-lieu en décembre 1995.

Dans un contexte politique très tendu, marqué par l'affrontement entre Edouard Balladur et Jacques Chirac, survinrent alors une série d'événements qui transformèrent un simple dossier de fausses factures en affaire d'Etat, avec son lot de coups tordus. Ainsi, en décembre 1994, la tentative de déstabilisation du juge, par le biais d'une plainte déposée par le conseiller général (RPR) des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, contre le beau-père du magistrat, Jean-Pierre Maréchal. En juin 1996, les policiers, sur ordre de leur hiérarchie, refusèrent d'assister le juge Halphen lors d'une perquisition au domicile du maire de Paris, Jean Tiberi. Chez les Tiberi, M. Halphen saisit des fiches de paie de Xavière Tiberi émanant du conseil général de l'Essonne, déclenchant une nouvelle tempête. C'est le célébrissime épisode de l'hélicoptère, dépêché dans l'Himalaya par le ministre de la justice Jacques Toubon pour convaincre un procureur en vacances de voler au secours de Mme Tiberi et de son fameux rapport sur la francophonie.

Sous pression, le juge Halphen, qui ferrailla avec un mystérieux "corbeau", sembla alors perdre le fil de son enquête. Celle-ci fut toutefois relancée par le témoignage vidéo de Jean-Claude Méry, révélé par Le Monde en septembre 2000, incitant le magistrat à rouvrir le dossier. Sur la base de ce témoignage, il fit parvenir au président de la République, en mars 2001, une convocation au titre de témoin, avant d'estimer qu'il existait des "indices" suffisants pour envisager la mise en examen de M. Chirac : en avril, il se déclara incompétent au profit de la Haute Cour de justice. Las, en septembre 2001, la cour d'appel de Paris, pointant des irrégularités procédurales, dessaisit M. Halphen du dossier et annula une partie de la procédure pour vice de forme, notamment la saisie de la cassette Méry et les actes en découlant. Le dossier fut alors confié à M. Riberolles, tandis que M. Halphen quittait avec fracas la magistrature.
Fabrice Lhomme, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.01.04, LE MONDE | 17.01.04 | 20h28

(Février 2005) HLM : une casserole de moins pour Tiberi
Non-lieu prononcé en faveur de l'ex-maire de Paris.

Sans surprise, le juge d'instruction Armand Riberolles a suivi les réquisitions de non-lieu en faveur de Jean Tiberi, prises fin janvier par le parquet de Paris. Mis en examen en juin 1999 par Eric Halphen pour «complicité de trafic d'influence», l'ancien maire de Paris, 70 ans, est définitivement blanchi.

Tiberi avait été mis en cause en sa qualité d'ex-président de l'Opac (Office public d'aménagement et de construction) de Paris, gestionnaire des HLM. Le juge d'instruction Eric Halphen le soupçonnait d'avoir couvert un système de trucage de marchés publics, qui aurait servi à financer le RPR. Contrairement à Halphen, Riberolles, qui lui a succédé en septembre 2001, n'a jamais convoqué Tiberi. Comme le parquet, il considère que la passivité de Jean Tiberi à la tête du conseil d'administration de l'Opac ne suffit pas à le rendre complice des malversations. Depuis sa mise en examen, le député (UMP) de Paris a constamment nié sa participation aux marchés truqués, pour la bonne raison qu'il ne siégeait pas à la commission d'appel d'offres.

Coups tordus.

« Ce sera un procès de financement politique... sans hommes politiques», grince Jean-Marc Fedida, l'avocat de François Ciolina, l'ancien directeur général adjoint de l'Opac. «Les rackettés iront seuls devant le tribunal.» De fait, une cinquantaine de chefs d'entreprise et d'intermédiaires vont comparaître, sans doute à la fin de l'année ou début 2006. Parmi les figures politiques, Michel Roussin, qui démissionna du ministère de la Coopération après sa mise en examen fin 1994, et bénéficia d'un non-lieu prononcé par le juge Halphen en décembre 1995. Il va comparaître à Paris à partir du 21 mars dans un autre dossier de financement politique, lié aux lycées d'Ile-de-France.

En dix ans, l'affaire des HLM de Paris a occasionné une cascade d'événements judiciaires qui témoigne des craintes qu'elle a suscitées. Dès son origine, l'épisode du piège tendu au docteur Jean-Pierre Maréchal, le beau-père du juge Halphen, met le feu aux poudres : Didier Schuller, élu (RPR) des Hauts-de-Seine, affirme que le Dr Maréchal a tenté de lui extorquer un million de francs en échange d'une intervention auprès de son gendre. L'enquête montre que plusieurs élus, dont Charles Pasqua, ont «monté» un rendez-vous avec Maréchal. Le Conseil supérieur de la magistrature s'oppose au dessaisissement du juge Halphen. Ce dernier est de nouveau confronté aux coups tordus en juin 1996. Alors qu'il veut perquisitionner au domicile de Jean Tiberi, place du Panthéon, il essuie le refus, rarissime, de la police judiciaire de l'assister. Il saisit tout de même le fameux rapport de Xavière Tiberi sur la francophonie qui provoquera une affaire distincte.

Confessions posthumes.

Malgré ces obstacles, l'enquête a progressé. Elle est close en octobre 1999. Mais, coup de tonnerre, le 21 septembre 2000, lorsque le Monde publie les confessions posthumes de Jean-Claude Méry ­ mis en examen dès septembre 1994 et décédé en juin 1999 ­, l'ex-faux facturier du RPR. Dans un spectaculaire document vidéo, Méry met nommément et précisément en cause Chirac ­ et épargne d'ailleurs Tiberi.

En mars 2001, Eric Halphen adresse une convocation comme témoin à «Chirac, Jacques». Le magistrat estime ensuite qu'il existe des indices suffisants pour envisager une mise en examen de Jacques Chirac, avant de se déclarer incompétent en raison du statut pénal du chef de l'Etat.

Ultime rebondissement : en septembre 2001, la cour d'appel dessaisit Halphen pour des fautes de procédure.
Par Fabrice TASSEL, mardi 22 février 2005 (Liberation - 06:00)

(23 janvier 2006) HLM de Paris: les seuls patrons du bâtiment à la barre
Début d'un procès-fleuve où aucun responsable du RPR n'est poursuivi.

Ce matin (23 janvier 2006), s'ouvre, pour une durée de trois mois, une vaste pantalonnade judiciaire : le procès des HLM de Paris entre 1989 et 1994, la dernière des grandes affaires politico-financières.
Une cinquantaine de patrons du bâtiment (petits et gros, tous corps de métiers confondus) et d'intermédiaires vont défiler à la barre pour trafic d'influence sur des marchés publics et fausses factures.
Pas un seul politique n'est poursuivi, alors que des protagonistes admettent que la pompe à fric visait au financement du RPR, à une époque où Jacques Chirac cumulait la présidence du parti et la mairie de Paris. L'accusation conclut comme à regret : «L'instruction n'est pas parvenue à établir formellement l'implication personnelle des responsables au sein de l'appareil politique du RPR.»
Seuls les anciens dirigeants de l'office HLM (Opac) sont poursuivis, comme s'ils avaient lancé de leur propre chef une fraude institutionnalisée.

L'absent Méry.

Un être va beaucoup manquer au tribunal : Jean-Claude Méry, collecteur de fonds, décédé en juin 1999. Un personnage célèbre pour sa cassette vidéo posthume où il détaillait son rôle occulte, jusqu'à raconter la remise d'une valise de billets à l'Hôtel de Ville, sous les yeux de Jacques Chirac.
Selon l'ordonnance de renvoi en correctionnelle du juge d'instruction Armand Riberolles, il ne fait aucun doute que Méry, membre du comité central du RPR en charge de l'immobilier, «avait reçu mission d'assurer le financement des activités politiques de ce parti en collectant des fonds, notamment auprès des entreprises fournisseuses de l'Opac».
Méry monnayait ses interventions sous forme de fausses factures (38,7 millions de francs), dont l'accusation relève la «vacuité» des intitulés. En retour, il informait les entreprises sur les marchés en cours grâce à ses entrées au sein de l'Opac. Parfois, Méry obtenait de l'office HLM que la désignation officielle d'un lauréat soit suspendue, le temps qu'il lui fasse cracher le prix de son influence.
D'autres entreprises l'ont rémunéré directement sur un compte en Suisse : Fargo, 10 millions de francs en cinq ans, dont les deux tiers ont été retirés en liquide. Les «enveloppes» redistribués par Méry ont longtemps retenu l'attention des enquêteurs, sa secrétaire donnant même le nom de quelques célébrités politiques. Mais, là encore, rien n'a pu être prouvé. Il faudra se contenter des éléments d'ambiance, avec le témoignage du banquier suisse de Méry, pour qui son compte avait été «ouvert pour faire du financement politique», ou cette affirmation du juge d'instruction, à propos d'un agent de l'Opac qui «n'ignorait pas que le produit des fausses facturations était, en fin de compte, destiné à alimenter de façon occulte les caisses du RPR».

Avec Méry, on plonge dans le petit milieu des intermédiaires, souvent francs-maçons, partageant agapes et parties de chasse. Sa méthode pour grenouiller en coulisse : «A force de chasser, manger et boire»... A défaut de partager les mêmes «affinités philosophiques», le paiement d'un voyage au Kenya suffit à se mettre un décideur dans sa poche. Cela ne marche pas à tous les coups, un patron d'entreprises se disant «indisposé par les gros cirages et les bretelles» de Méry.

Au-delà du folklore, l'accusation évoque des «pratiques graves de corruption». C'est surtout le cas du marché des ascenseurs, le «marché du siècle» : 2,2 milliards de francs sur quinze ans pour l'entretien de plus de 3 000 cabines. Lauréat : les éternels larrons de la Lyonnaise et de la Générale des eaux, unis pour l'occasion. Un autre candidat en apparence mieux disant, «écarté de la compétition dans des conditions difficilement justiciables» selon l'accusation, dit s'être «fait vanner par les marchands d'eau» qui ont eu recours aux services de Méry. Autre candidat, Otis, refusant de traiter avec le sulfureux personnage, obtiendra un lot de consolation en rémunérant un autre intermédiaire.

Filières.

On croyait avoir tout vu en matière de marchés truqués et de fausses factures. «Si on fonctionne de façon normale, on n'a pas de marché public», résume un prévenu. Dans l'affaire des HLM, on découvre quand même un intermédiaire planteur de bananes et d'ananas en Côte-d'Ivoire, un débitant de tabac basé à Monaco, une société de gardiennage fantôme en Seine-Saint-Denis... Les mêmes filières servent parfois à décrocher un lot du tunnel sous la Manche ou du parc Eurodisney. Un dirigeant de la Générale des eaux le dit sans ambages : «Je paie un service non vérifiable dont l'objectif est d'avoir un marché.»

Au final, Georges Pérol, directeur général de l'Opac et maire (RPR) de Meymac en Corrèze, fief électoral de Jacques Chirac, se retrouve seul avec le costume taillé par l'accusation de «clé de voûte du système de corruption destiné à assurer le financement occulte du parti politique dans lequel il était engagé».

Pérol nie farouchement : «Les chefs d'entreprise n'étaient pas assez bêtes pour penser qu'on pouvait m'acheter.» Mais si... Pourtant, là encore, la récolte est maigre : des bénéficiaires de marchés publics dans la capitale ont largement financé (plus de 5 millions de francs) ses bonnes oeuvres corréziennes, comme le musée d'Art contemporain de Meymac ou l'association Essor du Limousin. Après le départ de Pérol de l'Opac, le musée de Meymac constatera à regret un «effritement» des dons. Sans pour autant y voir malice.
liberation.fr, par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : lundi 23 janvier 2006, p. 16

(Février 2006) Où le président du tribunal établit les liaisons entre feu le collecteur de fonds du RPR et l'ancien directeur de l'Opac. Qui nie en bloc.

« Méry faisait du racket derrière mon dos»

Soudain, le micro du président Olivier Leurent cesse de fonctionner. Comme la petite lampe qui éclaire sa lecture. «Rien n'a permis d'établir ce que faisait Jacques Chirac... le 5 octobre 1986», dit-il. Avant de s'interrompre, interrogatif.

Une sirène résonne au lointain. Le gendarme sort. «J'ai cru entendre une alerte», commente le président. «Une alarme», dit un avocat.
« Un incendie s'est déclaré», annonce le gendarme. Il faut évacuer. On ajourne. Interruption abracadabrantesque. Juges et avocats quittent le palais dans la confusion. Mais l'incendie est sans gravité.

Au procès des HLM de Paris, on examinait, hier, les aveux posthumes de Jean-Claude Méry, le défunt collecteur de fonds du RPR.
Chacun se rappelle que Jacques Chirac, l'ancien maire de Paris, est protégé par ses hautes fonctions. Qu'il n'a pas parlé, et qu'il ne parlera pas. Dans sa cassette enregistrée secrètement, Méry déclarait avoir «remis 5 millions de francs en argent liquide directement sur le bureau de M. Roussin [alors directeur de cabinet] en présence de M. Chirac».
Il s'en souvenait, parce que, le jour de la remise de l'argent, ce 5 octobre 1986, le père de Georges Perol, patron de l'office HLM, mourait. Chirac et Méry en avaient parlé.

Le mystère du 5 octobre.

« Le 4 octobre, M. Chirac était au Maroc. Le 6 octobre, il répondait à une émission de radio. Mais il n'y a pas d'archives sur l'activité de M. Chirac le 5 octobre 1986», résume le président Leurent. Le mystère demeure.
Dans la salle, Georges Perol peut-il au moins confirmer la date de la mort de son père ? Non. Il doit vérifier. Mais il ne se souvient pas. Il doit «téléphoner à la mairie».

A entendre le président Leurent donner lecture du «testament» de Méry, on mesure l'abîme entre le contenu accusatoire de la cassette révélée en septembre 2000 et ce qu'il en reste aujourd'hui. C'est-à-dire bien peu.
Extraits : «Aider le RPR, ça veut dire aider du côté de Chirac», exposait Méry. «C'est uniquement aux ordres de Chirac que nous travaillons.» «J'ai versé, bon an mal an, 5 ou 6 millions en liquide, directement à Paris, la même chose en Suisse.» «On va donner à manger à tout le monde, et, en même temps, la maison va encaisser.»
Dans la salle, les dirigeants de l'Opac de Paris font mine de ne pas comprendre et de rien savoir. «Méry mélange tout, hein ? constate Perol. A mon avis, il allait mal.»

Méry avait connu Perol en animant la section «immobilier» au sein du RPR. L'ancien directeur des HLM parisiens l'avait accueilli avec «un grand sourire». Il lui avait aussi présenté Michel Roussin, directeur de cabinet de Chirac. «"Pour Perol un seul patron : Chirac", a dit M. Méry», rapporte le président Laurent.
Perol, le patron de l'Opac, était aussi maire de Meymac, dans la circonscription corrézienne de Jacques Chirac. Il allait même prendre sa suite au conseil général.

A la barre, Perol précise qu'il a «dû voir M. Chirac deux fois» en sa qualité de directeur de l'Opac.
Personne ne relève. Il poursuit : «Méry me considérait comme son ami. En réalité, il faisait du racket derrière mon dos. J'appelle plutôt ça quelqu'un qui se sert de moi.» «Etiez-vous au courant qu'il incitait les entreprises à verser de l'argent au RPR ? interroge le président. Personne ne vous en a parlé ?»
« Personne, jure Perol. Jamais je n'ai prononcé le nom de M. Méry avec mes collaborateurs. Jamais !» soutient-il. Etonnante précaution. Méry et Perol habitaient le même quartier et prenaient souvent le café ensemble. Mais le patron de l'Opac évitait le bureau de Méry. En septembre 1994, pourtant, après l'incarcération de Méry, il s'y rend aussitôt. «Je suis tombé des nues. Mme Méry ne m'a rien dit.» «Vous étiez à ce point attaché à M. Méry ?» s'étonne le président. «J'étais inquiet...»

«Suicide».

Dans les Pyrénées-Orientales, Méry avait eu un projet pharaonique de marina. Une maquette que Chirac était venu voir devant les photographes, en 1989. Méry avait englouti inutilement 20 millions de francs là-bas.
Les policiers suspectent des fausses factures. Mais l'argent liquide du collecteur de fonds les intéresse encore plus. Le président mentionne les initiales trouvées sur des enveloppes, les sommes d'argent inscrites sur des agendas. Monique Badin, la secrétaire qui les préparait, avait indiqué que «M.R., ça désignait toujours Michel Roussin».
Avant de se rétracter. Roussin a obtenu un non-lieu, fin 1995. «Un doute persiste, et ce doute doit bénéficier au mis en examen», avait conclu le juge.

Dans sa cassette, Méry promettait la remise de documents probants. «Les pièces manquantes n'ont jamais été transmises», déplore le président Leurent. Seules deux lettres ont été retrouvées.
« Une lettre semble indiquer que, s'il lui arrive quelque chose, ce ne sera pas un suicide», résume le président. La seconde, datée de janvier 1996, est un «ultimatum» à «tous ceux qui défendent les intérêts du Président».

Méry dressait la liste de ses exigences financières. Impossible de dire s'il a obtenu quoi que ce soit. Il a été entendu six fois après l'enregistrement de sa cassette. Il est décédé d'un cancer, en juin 1999. «Finalement, il n'a jamais répété ces paroles enregistrées», constate le président.
Libération, par Karl LASKE, QUOTIDIEN : mercredi 08 février 2006, p. 15

(07 mars 2006) Procès des HLM de Paris
Méry, patron occulte de l'Opac

Les ex-dirigeants de l'office étaient tous liés au collecteur de fonds du RPR.

«Ouais, un panier de crabes quoi...», a lâché le président Olivier Leurent, au procès des HLM de Paris, mardi (7 mars 2006).
Cette image s'est peu à peu imposée lors de l'examen par le tribunal du fonctionnement de l'Opac avec ses ex-directeurs, aujourd'hui prévenus. Ceux qui «savaient» côtoient ceux qui «ignoraient tout».
Tous s'accusent. Le défunt Jean-Claude Méry, ancien collecteur de fonds du RPR, faisait payer les entreprises qui voulaient obtenir des marchés à l'office HLM. Cela supposait un trucage des appels d'offres, une répartition secrète des marchés. Et des complicités.

Quoique très lié à Méry, qu'il rencontrait au café tous les quatre matins, Georges Perol, l'ancien directeur général, ne savait rien.
François Ciolina, son ancien adjoint, savait mais n'avait rien dit.
Jean-Louis Grapin, directeur du patrimoine, Roger Roy, chargé des travaux neufs, savaient depuis le début. «Je n'ai jamais parlé de Méry à mes collaborateurs», assure Perol.
« C'est quand même quelqu'un qui faisait partie de votre entourage...» remarque le président. «Je le trouvais gai, sympa, Il avait du coeur», approuve Perol.
Un jour, il l'a même vu aider un aveugle à traverser la rue...

Plus concrètement, des dizaines de contacts téléphoniques de Perol figurent sur les registres d'appels tenus par la secrétaire de Méry. Idem pour Jean-Louis Grapin, qui passait pour «l'homme de Méry».
« Jamais je n'ai entendu parler de M. Méry à l'Opac, et je n'en ai jamais parlé, ce qui paraît fou, admet Grapin. Méry avait les clés d'un certain milieu. Je connaissais son engagement politique [au RPR, ndlr]. Mais je ne savais pas ce qu'elles ouvraient, ces clés.»

L'ancien directeur du patrimoine est sous le charme, lui aussi. Il transmet à Méry de nombreux documents confidentiels.
« Vous vous rendez compte que vous donnez des projets de notes avant de les donner à l'Opac, avant de les donner à Georges Perol ? s'étonne Olivier Leurent. C'est un peu comme si vous considériez Méry comme le secrétaire général de l'Opac.»
« Vous vous rendez compte de ce qu'était l'Opac...» répond Grapin, penaud.

Si Perol jure qu'en dix ans il a «vu seulement trois entrepreneurs à l'Opac», la plupart d'entre eux se rappelaient à son bon souvenir.
Méry les invitait gentiment à verser des dons en faveur du musée d'Art contemporain de Meymac créé par Perol.
Le patron de l'office était à l'époque maire de cette commune corrézienne et il est d'ailleurs toujours conseiller général du lieu.
« J'ai rencontré Méry trois ou quatre fois, témoigne la directrice du musée, Caroline Bissière, par ailleurs chargée de mission à la Ville de Paris. Il trouvait ce qu'on faisait génial et m'a proposé de créer un club d'entreprises.»

Un club ? .

Celui des patrons attributaires de marchés à l'Opac, qui versent un total de 3,3 millions de francs au musée.
Certains ont la maladresse de «remercier». Méry tenait lui-même la liste des contributions.
Perol n'en savait rien. «Mme Bissière se débrouillait pour trouver du mécénat, c'est son problème», commente-t-il sèchement.
Libération, par Karl LASKE, QUOTIDIEN : jeudi 09 mars 2006, p. 15

Mercredi 5 juillet 2006, 16h47 Des peines de prison avec sursis dans l'affaire des HLM de Paris

PARIS (Reuters) - L'enquête visant un système de corruption aux HLM de Paris entre 1987 et 1993, qui a ébranlé le RPR et Jacques Chirac durant plusieurs années, s'est achevée après douze ans de procédure par 37 condamnations à des peines de prison avec sursis et des amendes.

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu dans un jugement de 465 pages l'existence d'un "vaste système de trafic d'influence" et a retenu la culpabilité de plusieurs anciens collaborateurs et amis de l'actuel chef de l'Etat.

C'est la troisième fois que des proches de Jacques Chirac sont condamnés dans de telles affaires, après Alain Juppé en décembre 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour des emplois fictifs) et son ex-directeur de cabinet Michel Roussin en novembre 2005 (quatre ans avec sursis et cinq ans de privation de droits civiques pour la corruption dans les marchés publics d'Ile-de-France).

Dans le dossier HLM, où étaient encourues des peines de cinq ans de prison ferme pour "abus de biens sociaux" et parfois dix ans pour "trafic d'influence", les juges renoncent à toute incarcération et toute privation de droits civiques en invoquant "l'ancienneté des faits et la durée de la procédure".

Deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été prononcés contre le principal prévenu, Georges Pérol, 80 ans, directeur général de l'OPAC (office HLM) de 1982 à 1993, élu corrézien RPR puis UMP, et ami proche de Jacques Chirac.

"Il a détourné (...) les prérogatives qu'il tenait de ses fonctions, faussant le jeu de la concurrence, discréditant l'impartialité du service public et nuisant à l'indispensable confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs institutions", écrit le tribunal.

Le parquet avait demandé quatre ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques contre lui. Georges Pérol était absent mercredi du prétoire pour motifs médicaux.

PARADIS FISCAUX

Un autre ami personnel du chef de l'Etat, l'entrepreneur Francis Poullain, 64 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende, alors que l'accusation avait demandé trois ans avec sursis, 100.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques.

Pour les autres prévenus, des entrepreneurs du bâtiment et des intermédiaires, le tribunal a prononcé 33 peines de prison avec sursis de deux mois à deux ans, assorties d'amendes allant de 3.000 à 60.000 euros, deux peines d'amende strictes, une dispense de peine et onze relaxes.

Le parquet avait requis 41 peines de prison avec sursis de dix mois à quatre ans, assorties d'amende allant de 10.000 à 100.000 euros, ainsi que sept relaxes et une dispense de peine.

Les prévenus devront payer solidairement 100.000 euros aux HLM de Paris en réparation du préjudice moral et rembourser ses frais de procédure et d'avocats.

Dans ce dossier, le RPR se serait financé par des commissions occultes sur les marchés passés par l'office HLM de Paris - le plus grand de France avec 90.000 logements - en recourant à des intermédiaires qui facturaient de fausses prestations.

L'accusation retenait une collecte d'environ 50 millions de francs de fonds occultes (7,6 millions d'euros), dont plus des trois quarts imputés à l'homme d'affaires Jean-Claude Méry, membre du comité national du RPR, décédé en 1999.

La "confession" vidéo enregistrée par ce dernier, qui décrit le système et affirme que Jacques Chirac a assisté à une remise d'argent en espèces, figure au dossier mais la piste de l'argent détourné s'est perdue dans les paradis fiscaux.

Cette absence de preuves matérielles a fait qu'aucun élu important n'a pu être inquiété. Jean Tiberi, ex-maire de Paris, fut mis en examen mais a obtenu un non-lieu en fin d'enquête.

Ce dossier fut l'un des plus retentissants de ceux qui ont visé Jacques Chirac, maire de Paris de 1977 à 1995, qui a même été convoqué par courrier comme témoin en mars 2001 par le juge d'instruction Eric Halphen.

Ce fut en vain, car le président avait alors refusé de se rendre chez le juge. En octobre de la même année, la Cour de cassation l'a mis à l'abri de tout interrogatoire ou poursuite en conférant une immunité pénale au président.

Biographie de Jean-Claude MÉRY

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Montage: Patrice -Jacques

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