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BOMBARDEMENT D'AL JAZIRA: LE SCANDALE DÉVOILÉ

La ministre de la Justice aurait été reçue à l’Ecole de la Magistrature en présentant un dossier mentionnant un diplôme qu’elle n’a en fait jamais eu.

Rachida Dati, ministre de la justice, a été reçue à l’Ecole de la Magistrature en présentant un dossier falsifié, peut-on lire cette semaine dans le magazine “L’Express”. Un scoop retentissant, puisque, comme l’expliquent nos confrères, une “rumeur” courrait Paris depuis cet été: “la Garde des Sceaux aurait usurpé ses diplômes. L’affaire est
devenue tellement sensible que le ministère de l’Intérieur a fini par s’en émouvoir”. Quelques lignes plus loin, arrive la réponse de
“ l’Express” : “Son dossier (pour intégrer l’école de la magistrature, ndlr) fait état de deux maîtrises, de cours suivis à l’Isa et -curieusement- de l’obtention d’un ‘MBA européen du groupe HEC-ISA’”, détaille l’hebdomadaire. “Or, rappelons-le, selon la grande école, elle n’a jamais obtenu le diplôme…”.

On va donc résumer : la garde des Sceaux a certainement été choisie à ce poste, pour avoir été magistrate. Or, elle a intégré l’ENM sur la base d’un dossier dont un des principaux éléments se révèle faux. Comme dirait la ministre, elle-même: “Quand on veut, on peut”.

Source: Nouvel Observateur

http://reseaudurandal.hautetfort.com/archive/2007/10/27/france-l-affaire-du-faux-diplome-de-rachida-dati.html

 

Par Chloé Leprince (Rue89)

La ministre de l'Intérieur doit annoncer la généralisation, controversée, du pistolet électrique, boudé outre-Manche.

Jeudi, à midi, Michèle Alliot-Marie recevra une délégation de l'Association des maires de France. L'occasion d'annoncer la généralisation du Taser aux policiers municipaux. Pour cela, la ministre de l'Intérieur doit modifier un décret de 2000 qui circonscrivait l'utilisation de cette arme réputée non-léthale à une partie de la police nationale et de la gendarmerie.

Concrètement, le dernier modèle de Taser, le "X26", consiste en deux électrodes, reliées à deux filins qui peuvent mesurer jusqu'à dix mètres, à même de paralyser durant plusieurs minutes la cible en la projetant à plus de sept mètres, à raison d'une décharge de 50000 volts. Durant les sessions de formation, les policiers qui ont eu le privilège de "goûter" au produit confient avoir ressenti une "douleur atroce".

Mis en place à titre expérimental entre 2005 et la fin 2006 après un appel d'offres remporté par la société Taser France, le pistolet à impulsion électrique équipe aujourd'hui 3000 hommes. Chaque unité équipée a été formée pendant deux à cinq jours au maniement spécifique du nouveau pistolet.

"L'engouement va crescendo chez les maires"

La semaine dernière, le journal Le Monde annonçait que la place Beauvau annoncerait jeudi, à l'issue de la réunion avec l'AMF, le changement dans les textes. Une information confirmée par l'Association des maires de France, même si le Taser ne fait pas l'unanimité chez les édiles. Député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier, préfecture de 20000 habitants dans le Jura, Jacques Pélissard préside l'AMF. Interrogé par Rue89, il ne prend pas vraiment fait et cause pour le Taser X26 :

"Il faut être nuancé: à titre personnel, je n'ai pas de police municipale. Je considère en effet que c'est à l'Etat qu'il revient d'assumer ce type de prérogatives régaliennes. Tout dépend du contexte, des problèmatiques locales. Certains maires de périphérie peuvent estimer qu'ils en ont besoin dans la mesure où la police d'Etat est insignifiante dans leurs zones. Dans ma ville, je ne souhaite pas mettre en place ce type de police et moins encore commander de Taser."

Pour Frédéric Defrasne, porte-parole de Taser France, "l'engouement va pourtant crescendo chez les maires comme chez les policiers municipaux, qui viennent nous voir sur les salons". Au moment des émeutes de l'automne 2005, plusieurs maires avaient, il est vrai, réclamé la possibilité d'équiper leur police muncipale de telles armes. D'autres, à l'instar du maire de Bondy, en région parisienne, avaient à l'inverse manifesté ouvertement leur hostilité au pistolet non léthal.

Pour Taser France, "le marché est immense" si le décret est amendé jeudi comme prévu: on compte 17000 policiers municipaux en France et le nombre de mairies à constituer de telles forces de l'ordre locales va grandissant depuis quinze ans. Or, d'après Amnesty International, dans un rapport consacré au Taser X26 en 2006, ce pistolet à électrochoc est "une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, voire de torture".

Amnesty poursuit la campagne anti-Taser sur son site internet:

"Dans le meilleur des cas, la personne touchée perd le contrôle de son corps, s’écroule, parfois en se blessant. A terre, elle reste immobilisée par la douleur, le temps, en théorie, que l’agent de police lui passe les menottes. Lorsqu’elle a moins de chance, la personne touchée hurle de souffrance."

Olivier Besancenot, le leader de la LCR, est quant à lui attaqué en justice par Taser France pour avoir accusé, sur Canal+, ce pistolet "qui a l'air d'un jouet", d'avoir directement causé "250 morts en deux ans" aux Etats-Unis. La prochaine audience dans cette affaire aura lieu le 22 octobre prochain.

Les policiers de Londres boudent le Taser

Outre-Manche, 3000 policiers, rien qu'en Angleterre, ont été équipés de ce pistolet entre 2003 et le 1er septembre dernier. C'est le cas, par exemple, dans le Devon ou le Merseyside. Mais plus, jusqu'à nouvel ordre, de la police métropolitaine de Londres, la Metropolitan Police Authority: à l'heure où la France s'apprête à équiper ses polices muncipales, les "bobbies" ont fait savoir le mois dernier qu'ils refusaient de continuer à utiliser les pistolets électriques. Leurs représentants arguent du fait que le Taser pourrait uniquement s'avérer intéressant s'il s'agissait d'une "alternative" et non d'un supplément aux armes à feu. Pour Cindy Butts, vice-présidente de la MPA, il n'est pas question de le généraliser si ce n'est pour remplacer les pistolets de la police londonnienne.

La "Met" précise que 280 tasers sont aujourd'hui en circulation dans l'agglomération londonienne, où il aurait été utilisé à 47 reprises au cours des huit premiers mois de l'année. Mercredi soir, le cabinet de Michèle Alliot-Marie refusait de confirmer à Rue89 combien de Tasers X26 pourraient être commercialisés dans les prochaines semaines après modification des textes. Précisant toutefois qu'une annonce serait faite à midi, jeudi.

Alliot-Marie Police Taser

http://www.rue89.com/2007/10/10/le-taser-bientot-aux-mains-des-policiers-municipaux?page=4

 

 

La justice refuse de rouvrir l'enquête sur la mort de Robert Boulin
Par Par Matthieu RABECHAULT AFP - Mardi 16 octobre (AFP)

Le procureur général de Paris a refusé mardi de rouvrir l'enquête sur le décès de l'ancien ministre RPR du Travail Robert Boulin, retrouvé mort le 30 octobre 1979, suicidé selon la justice, "assassiné" selon sa fille, une des grandes affaires de la Ve République.

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Le procureur général Laurent Le Mesle a reçu mardi Fabienne Boulin-Burgeat et son avocat, Me William Bourdon, pendant près d'une heure et justifié son refus de saisir la chambre de l'instruction de la demande de réouverture de l'information judiciaire "en l'absence de charges nouvelles au sens de la loi".

"Les points qualifiés de nouveaux (...) soit ne le sont pas, soit ne constituent pas des charges mais de simples éléments d'ambiance insusceptibles d'apporter ne serait-ce qu'un commencement de réponse à la question posée, soit enfin n'ont pas été avérés par l'enquête", a précisé le parquet général dans un communiqué.

Cette décision, qui n'est pas susceptible de recours, met un terme sur le plan judiciaire à l'une des grandes affaires politico-judiciaire de la Ve République. Si aucun nouvel acte de procédure n'est déposé d'ici là, le dossier sera prescrit en 2017.

A la sortie de son entretien avec M. Le Mesle, Fabienne Boulin-Burgeat s'est déclarée "pas surprise mais déçue".

"C'est une bataille rude car la France a toujours eu du mal à assumer ses turpitudes", a-t-elle affirmé devant la presse. "J'attendrai peut-être que les procureurs passent mais la vérité est inéluctable".

La fille de Robert Boulin avait demandé en avril la réouverture de l'enquête sur la base d'auditions d'une trentaine de témoins dans le cadre d'une enquête du parquet entre 2002 et 2006 et de témoignages recueillis dans un livre d'enquête paru au printemps laissant penser que Robert Boulin a été assassiné. Parmi ces témoignages, certains, inédits, affirment que des responsables politiques ont été informés de sa mort "plus de six heures avant la découverte officielle du cadavre par les gendarmes" vers 08H40 le 30 octobre.

Le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, a ainsi appris le décès à 03H00.

Le cadavre de Robert Boulin, 59 ans, a été retrouvé le 30 octobre 1979 dans 50 cm d'eau d'un étang, près de la forêt de Rambouillet. La police avait conclu un mois plus tard à un suicide par noyade après absorption d'un somnifère.

Une plainte contre X pour homicide volontaire, déposée en juin 1983 par la famille Boulin s'était soldée le 20 septembre 1991 par un non-lieu prononcé par la quatrième juge chargée du dossier, Laurence Vichnievsky puis par le rejet de l'appel et du pourvoi en cassation formulé par la famille.

Selon la version officielle, Robert Boulin aurait mis fin à ses jours pour échapper au déshonneur après sa mise en cause dans une affaire d'escroquerie liée à l'achat d'un terrain à Ramatuelle (Var).

Mais pour la famille, il pourrait avoir été victime de rivalités au sein de la famille gaulliste à l'approche de l'élection présidentielle de 1981.

Pour Me Bourdon, le refus de rouvrir l'information "n'est pas compréhensible car les éléments forts que nous apportons font exploser la thèse officielle". Mais "c'est compréhensible parce que rouvrir l'affaire Boulin c'est ouvrir une boîte de Pandore", a-t-il estimé, évoquant sans plus de précisions les "responsables mafieux et politiques" de la mort de Robert Boulin.

"Il eut fallu une justice idéale, une justice exceptionnelle pour que l'on tire les conséquences des faits nouveaux très puissants que nous avons apportés", a-t-il ajouté.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20071016/tfr-politique-enquete-prev-f56f567_1.html

 

 

Le dossier de la mort de Robert Boulin ne sera pas rouvert
mar. oct. 16, 2007

PARIS (Reuters) - Le dossier judiciaire de la mort en 1979 de Robert Boulin, ministre RPR du Travail de Valéry Giscard d'Estaing, où a été retenue la thèse du suicide, ne sera pas rouvert, malgré des allégations d'assassinat, a décidé le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle.

Le magistrat a rejeté la demande d'ouverture d'une nouvelle information judiciaire pour "charges nouvelles" déposée en juin dernier par la fille de Robert Boulin, Fabienne Boulin-Burgeat.

Il estime qu'il ne peut ouvrir de nouvelle information car il n'existe pas de charge nouvelle, a précisé son cabinet. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Une relance de la procédure suppose que Fabienne Boulin présente d'autres éléments.

Elle estime que son père a été assassiné après une conspiration politique fomentée dans les milieux gaullistes. Fabienne Boulin s'appuyait notamment sur un livre du journaliste Benoît Collombat, intitulé "Un homme à abattre", qui venait à ses yeux conforter les 28 nouveaux témoignages déjà recueillis informellement entre 2002 et 2006 par le parquet général.

La théorie de l'assassinat est combattue par de nombreuses personnes, pas seulement à droite. Robert Badinter, premier avocat de la famille Boulin et ancien ministre socialiste de la Justice, a toujours dit croire au suicide, de même que l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, impliqué par ses révélations dans l'affaire Boulin.

Robert Boulin avait été retrouvé noyé dans une faible profondeur d'eau d'un étang de la forêt de Rambouillet le 30 octobre 1979, à Saint-Léger-en-Yvelines. L'enquête initiale, menée en l'absence de plainte de la famille, avait conclu au suicide. Après le dépôt d'une plainte, une information judiciaire menée entre 1983 et 1992 avait abouti à un non-lieu, confirmé en appel.

Selon la thèse retenue, le ministre, estimant que l'affaire était utilisée à des fins politiques, avait cédé à un accès de désespoir en raison de sa possible mise en cause dans un scandale immobilier à Ramatuelle (Var). Il avait acheté un terrain à bas prix à un personnage douteux, Henri Tournet, lui-même sous enquête, concluait la justice.

Le ministre avait posté personnellement le 29 octobre huit lettres expliquant son geste à la police, à des avocats, à des médias et différentes personnalités, dont Jacques Chaban-Delmas. Fabienne Boulin parle aujourd'hui de faux.

http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2007-10-16T154005Z_01_GAR656383_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-BOULIN-20071016.XML

 

 

Alliot-Marie dévoile la réforme des RG et de la DST, un chantier cher à Sarkozy

Par Par Rémy BELLON AFP - Jeudi 13 septembre, 08h49PARIS (AFP) - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie dévoile ce jeudi ses "orientations concernant la réorganisation des services de renseignement" de la police, DST et RG, un chantier cher au président Nicolas Sarkozy qui suscite des inquiétudes dans la "grande maison".

MAM visitera jeudi matin l'immeuble flambant neuf des services de renseignement situés à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Il rassemble progressivement, dans de mêmes locaux, les directions de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage) et celle des Renseignements généraux (DCRG), esquissant des rapprochements entre deux services aux cultures différentes.

A l'issue de cette visite, a précisé l'Intérieur mercredi, la ministre tiendra une conférence de presse afin de préciser ses "orientations" dans le cadre de la "réorganisation" DST (2.000 policiers) et RG (près de 4.000 policiers).

Un chantier que lui ont fixé cet été Matignon et, surtout, le président de la République Nicolas Sarkozy.

Ce dernier, tant au ministère de l'Intérieur que durant la campagne présidentielle, a toujours milité pour une fusion RG/DST et la création d'un service unique de renseignement.

Cela contre l'avis de MAM qui s'était publiquement déclarée, avant l'été, opposée à une fusion pure et simple.

Elle avait chargé d'une mission sur le sujet le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, un proche du président.

Ce dernier devait lui faire part courant septembre de ses propositions, que la ministre devrait donc dévoiler jeudi.

L'Intérieur a confirmé mercredi qu'il envisage de créer, comme le préconisait M. Sarkozy, une Direction du renseignement intérieur (DRI) pour "ce qui relève de l'intérêt de la nation": lutte contre le terrorisme "sous toutes ses formes", intelligence économique, auxquels s'ajoute la surveillance des "grands mouvements de contestation".

Cette DRI regrouperait la DST et les RG en charge de ces domaines, soit le "gros des effectifs". RG et DST disparaîtraient de facto "mais pas leurs missions", selon Beauvau.

Pour ce qui est du "renseignement de proximité", de la lutte contre les bandes et les violences urbaines, missions dévolues aux RG, elles seraient rattachées à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ou de la police judiciaire.

Cela concernera une "minorité de policiers des RG", a ajouté l'Intérieur.

La disparition programmée des RG et leur rattachement à la DCSP, qui sera a priori beaucoup moins important que prévu initialement par le ministère, avaient suscité des protestations syndicales et une vive inquiétude à la base.

"Tout le monde (à la DST et aux RG) gardera sans ambiguïté ses compétences", a martelé l'Intérieur mercredi, pour faire taire les inquiétudes et les mouvements d'humeur des préfets, très attachés aux RG qui les renseignent sur tout.

Les syndicats de police ont été reçus la semaine dernière à la DGPN pour faire part de leurs observations mais également par le "patron" de la DST, Bernard Squarcini, un homme très proche de M. Sarkozy.

M. Squarcini, nommé à ce poste en juin dernier, est réputé être l'artisan et "l'homme de confiance" du président Sarkozy pour faire aboutir cette réforme, selon des sources policières, quitte parfois à froisser la ministre.

Cette réforme devrait bouleverser les habitudes dans la police, selon ces sources.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20070913/tfr-police-renseignements-dst-rg-gouvern-4000a2c_1.html

 

 

Dati nie tout problème avec les juges

Crédit Photo : TF1/LCI
Rachida Dati à la prison de Grasse le 15 juillet 2007

La garde des Sceaux, qui réunissait lundi les procureurs généraux, a dit assumer l'autorité qu'elle estime avoir sur eux.
Elle a nié tout problème relationnel avec les magistrats.
- le 10/09/2007 - 19h20

Non, il n'y a "pas de malaise" entre Rachida Dati et les magistrats. La Garde des Sceaux "souhaite que le dialogue se poursuive". C'est en tout cas ce qu'a rapporté lundi Guillaume Didier, porte-parole de la place Vendôme, à l'issue d'une réunion entre la ministre et les procureurs généraux.

Cette réunion intervenait à quatre jours d'un entretien entre la ministre et une délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la demande de ce dernier, et qui sera une "première" institutionnelle. Le CSM demande, en effet, des explications à la ministre sur le fait qu'un vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, ait été convoqué place Vendôme le 29 août pour des propos critiques sur la loi contre la récidive qui lui étaient prêtés.

Aucune atteinte à l'indépendance

Cette convocation a suscité l'indignation des syndicats de magistrats et de la Conférence des procureurs. Rachida Dati assure n'avoir pas convoqué Philippe Nativel mais l'avoir "invité" pour le protéger de son supérieur qui aurait omis de publier un démenti de ses propos, a assuré Guillaume Didier. "Il n'y a aucune atteinte à l'indépendance de la magistrature", a-t-il dit.

Il a précisé toutefois que la Garde des sceaux assumait le fait qu'elle pouvait diriger les parquets, recevoir les magistrats à son ministère. Il a cité un texte de loi et la Constitution qui donne "autorité" au ministre sur les procureurs. "Rachida Dati entend assumer pleinement ce rôle", a dit le porte-parole.

Ambiguïté du droit français

Les syndicats de magistrats estiment que la procédure de convocation et le fait de présenter la fonction de ministre comme celle d'une sorte de "super-procureur" est attentatoire aux principes d'indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs. L'affaire se développe sur une certaine ambiguité du droit français, qui affirme de manière solennelle à la fois l'indépendance des magistrats et le lien entre parquets et pouvoir politique. Les procureurs sont nommés en conseil des ministres.

Le problème avait atteint un point culminant en 1996 lorsque le Garde des sceaux RPR Jacques Toubon avait fait envoyer un hélicoptère dans la chaîne de l'Himalaya pour tenter de retrouver un procureur en vacances afin de bloquer une enquête sur Xavière Tiberi, épouse RPR du maire de Paris d'alors. La gauche avait ensuite tenté de faire réformer le mode de nomination des procureurs, pour développer leur indépendance, réforme finalement avortée.

Revenue au pouvoir, la majorité de droite a fait passer des réformes dans l'autre sens, inscrivant notamment dans la loi en 2004 le droit pour le ministre de donner des directives générales aux procureurs et le droit de leur donner des ordres écrits de poursuites dans les dossiers particuliers.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3542817,00-dati-nie-tout-probleme-juges-.html

 

 

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Rachida Dati présente son cabinet "réorganisé", avec Guéant fils

Reuters - Mercredi 5 septembre, 14h38 PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a présenté officiellement la composition du cabinet "réorganisé" du Garde des sceaux Rachida Dati après une série de départs qui ont alimenté les critiques dans la magistrature.

 

 

Il comprend 18 membres, dont François Guéant, fils de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée. Cet avocat de formation âgé de 32 ans est conseiller technique pour les "droits des victimes".

Cette réorganisation a été rendue nécessaire par les sept départs enregistrés depuis l'arrivée de Rachida Dati place Vendôme, en mai dernier, dont celui du magistrat Michel Dobkine, directeur de cabinet, en juillet et du chef de cabinet Michel Marquer, la semaine dernière.

Ils ont été remplacés respectivement par un conseiller d'Etat, Patrick Gérard et par un sous-préfet, Yannick Imbert.

Parmi les cinq conseillers qui sont également partis depuis juillet dernier, - dont quatre magistrats - Jacques Carrère, qui a quitté le poste-clef de conseiller pour les nominations de magistrats, se voit confier une mission de réflexion.

Elle visera "la mise en cohérence des cartes des juridictions interrégionales spécialisées, des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse et des directions régionales de l'administration pénitentiaire".

Officiellement, les départ du cabinet Dati ne sont pas motivés par des conflits, mais des sources dans la magistrature parlent au contraire de très violentes querelles verbales entre la ministre et ses collaborateurs.

La ministre, âgée de 41 ans et aînée d'une famille modeste de douze enfants, est la première Française d'origine arabe à se voir confier un ministère important. Elle est proche à titre personnel du couple présidentiel, avec lequel elle a passé ses vacances aux Etats-Unis.

Nicolas Sarkozy lui a exprimé son soutien personnel à plusieurs reprises, après les remous suscités par les départs dans son cabinet et les projets de réforme de la place Vendôme, très critiqués chez les juges.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070905/tts-france-justice-dati-ca02f96_1.html

 

 

Epreuve Sarkozy Rachida Dati :

le Procès de son frère Jamal

Rachida Dati a présenté aux députés son projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, texte controversé qui exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.

" Ce n'est pas un texte partisan. C'est un texte qu'attendent les Français parce qu'il s'attaque au coeur du sujet qui fonde leur inquiétude", a déclaré la ministre de la Justice, visiblement tendue, qui s'exprimait pour la première fois à la tribune de l'Assemblée.

Les députés de la majorité l'ont applaudie lorsqu'elle est montée à la tribune puis à la fin de son intervention.

Rachida Dati traverse une passe difficile à la suite d'une série de démissions au sein de son cabinet et en raison des ennuis judiciaires de deux de ses frères, des récidivistes jugés pour des affaires de stupéfiants.

Elle a reçu le soutien du président de la République, Nicolas Sarkozy, et de son épouse Cécilia, et l'UMP lui a fait part mardi de sa solidarité face aux "attaques et amalgames dont elle est aujourd'hui la victime".

Lors de son intervention, la garde des Sceaux a rappelé qu'entre 2002 et 2005 le nombre des condamnations en récidive pour les crimes et délits avait augmenté "de près de 70%" et, durant la même période, celles en récidive pour les crimes et délits violents "de 153%".

Elle a précisé, sous les sarcasmes de l'opposition, que dans le même temps, "l'action volontaire" du ministre de l'Intérieur de l'époque - Nicolas Sarkozy - avait "permis de faire baisser les faits de délinquance de 9%".

"Ce projet de loi répond à cette évolution préoccupante par des dispositions adaptées et équilibrées", a-t-elle affirmé avant de rappeler que son texte "s'attaquait à la récidive des mineurs, à la récidive des majeurs et à la récidive des délinquants sexuels".

Le texte comporte trois dispositions principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, l'exclusion de plein droit de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de 16 ans en cas de multirécidive, les injonctions de soins, notamment pour les délinquants sexuels.

SANCTION ET PREVENTION

Rachida Dati, qui a affirmé que son texte respectait les principes de la Constitution et les engagements internationaux de la France, a réaffirmé avec force que la lutte contre la récidive était "une priorité pour les Français" et "une priorité pour le gouvernement".

"La certitude de la sanction, c'est le premier outil de la prévention", a-t-elle affirmé. "Les peines minimales, c'est aussi plus de garantie de durée et d'efficacité pour le travail d'aide à la réinsertion. Les peines minimales, ce ne sont pas des peines automatiques. Ce n'est pas notre tradition, ce n'est pas notre droit", a-t-elle affirmé.

La ministre, qui a confirmé le dépôt prochain d'un texte visant à rénover le système pénitentiaire, a souhaité que le débat à l'Assemblée permette d'aboutir sur le projet de loi relatif à la récidive "à un texte court, clair, cohérent et assimilable par tous".

Composé d'une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés une centaine d'amendements, ce texte est vivement critiqué par l'opposition et certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers).

"C'est un texte inefficace et dangereux", a dit le socialiste Manuel Valls. "Il est bâclé, il n'a pas fait l'objet d'une véritable concertation. Je constate que pour la première fois depuis longtemps, magistrats, policiers, experts considèrent qu'il ne va pas dans le bon sens", a-t-il affirmé.

"Il ne s'attaque pas aux véritables causes qui ont provoqué l'explosion de cette délinquance et ce phénomène de la récidive", a poursuivi le porte-parole dans ce débat du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Si le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) partage ce point de vue, le groupe UMP, qui détient la majorité absolue, et celui du Nouveau Centre (NC) soutiennent ce projet de loi.

"C'est un texte qui va dans le bon sens. A la fois il répond à une attente de la population et aussi il nous permettra, sans doute, de corriger des comportements auxquels doivent faire face les élus locaux", a déclaré Nicolas Perruchot, porte-parole du groupe NC.

L'examen du projet de loi devrait s'achever jeudi. Un vote solennel est prévu dans la foulée sur l'ensemble de ce texte que les sénateurs ont adopté le 6 juillet. Il sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat puis soumis aux députés et sénateurs début août pour son adoption définitive.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070717/tts-france-justice-assemblee-dati-ca02f96_2.html

 

 

COMPARINI Devedjian traite Comparini de salope.

 

Comparini
envoyé par TDLYON

 

«Salope» de Devedjian : pour Fillon, «l'incident est clos»

 

 

« Ce n'est pas une façon de parler aux femmes, ni à qui que ce soit d'autre», a lâché Nicolas Sarkozy, désavouant Patrick Devedjian, de plus en plus dans la tourmente.

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a traité l'ancienne députée du Rhône, Anne-Marie Comparini, de «salope», dans un reportage diffusé mercredi par la chaîne lyonnaise TLM et publié sur internet.

François Fillon a estimé, lui, que «l'incident est clos», après les excuses de Patrick Devedjian. «Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Il ne faut jamais insulter les gens et encore moins les élus», a déclaré le Premier ministre à quelques journalistes qui l'interrogeaient à l'issue d'une cérémonie à Nantes.

Roselyne Bachelot, Rachida Dati et Ségolène Royal réagissent

Egalement présente à la cérémonie, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a réagi «avec consternation» quand elle a appris le propos de son ancien collègue du gouvernement Raffarin. «Le mot est inqualifiable s'agissant d'une femme. C'est d'autant plus consternant que cela s'adresse à un adversaire politique. On lui doit d'autant plus de respect à ce titre. Ca montre que le combat pour le respect des femmes n'est pas terminé», a-t-elle ajouté.

«Il est intolérable qu'on puisse qualifier (ainsi) une femme, politique ou pas», a rétorqué Rachida Dati.

Même Ségolène Royal (PS) a appelé Anne-Marie Comparini vendredi pour l'assurer de son soutien.

Anne-Marie Comparini parle de propos «déplorables»

«Ces propos, je les trouve choquants, déplorables. Comment peut-on, dans notre pays, créer la culture du débat si l'on parle ainsi de ceux qui défendent des valeurs différentes», a réagi la principale intéressée sur Europe 1.

Le propos de Patrick Devedjian «témoigne d'un manque de respect à toutes les femmes, porte atteinte à la dignité des femmes». «Il ferait bien de s'excuser publiquement», a-t-elle ajouté, en précisant qu’il lui avait téléphoné jeudi soir «très tard».

Michèle Canet, la présidente du groupe socialiste du conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a elle aussi «condamné fermement" les propos. «Ils sont d'autant plus inexcusables, qu'ils procèdent d'un machisme d'un autre temps et que les responsabilités de Patrick Devedjian demandent une attitude exemplaire».

Excuses de Patrick Devedjian

«J'ai présenté dès hier des excuses privées à Anne-Marie Comparini et des excuses publiques par voie de communiqué», a rappelé jeudi matin Patrick Devedjian. «Je regrette profondément ces propos qui étaient une exclamation à la suite d'une parole».

Dans un communiqué envoyé notamment à 20minutes.fr, Patrick Devedjian, a réagi dès jeudi soir en disant «déplorer la diffusion sur Dailymotion d’images volées lors d’une conversation privée». Il dit toutefois «regretter son interjection déplacée» à l’égard de l'élue UDF «à qui il renouvelle son estime et toute son amitié».

Une vidéo qui choque

Dans un reportage consacré aux premiers pas parisiens des députés du Rhône nouvellement élus, Michel Havard (UMP) et Pascale Crozon (PS), on voit Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, présenter Michel Havard à Patrick Devedjian en lui expliquant qu'il a battu Anne-Marie Comparini. Après l'avoir félicité, Patrick Devedjian ajoute : «Cette salope!».

L'UMP a tenté d'empêché la diffusion

Selon Jean-Pierre Vacher, directeur d'antenne de TLM, Michel Havard, par ailleurs secrétaire général de l'UMP dans le Rhône, «était très gêné et nous a demandé de ne pas le diffuser, mais Patrick Devedjian savait qu'il était filmé, et nous trouvons assez déplorables de tenir de tels propos, donc nous l'avons laissé dans le reportage».

http://www.20minutes.fr/article/167495/20070628-France-Devedjian-a-propos-de-Comparini-salope.php

 

 

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Eric Lecluyse

Diffusé lundi par TF1, le téléfilm Opération Rainbow Warrior raconte l'opération menée en 1985 par deux agents de la DGSE en Nouvelle-Zélande pour couler le bateau de Greenpeace. Dominique Prieur, dont le rôle est tenu par Alexandra Vandernoot, nous livre ses réactions

Le téléfilm diffusé le 23 octobre sur TF 1 reconstitue dans le détail l'histoire de la mission que vous avez menée avec Alain Mafart lors du sabotage du bateau de Greenpeace, en 1985. Comment avez-vous trouvé ce film?
Je n'ai eu aucune responsabilité dans sa conception ou sa réalisation; je n'y ai aucun intérêt, ni politique ni financier. Mais il existe et je l'ai trouvé bien fait, fort. Il retrace ce que nous avons vécu, avec, inévitablement, quelques exagérations…

Quelles scènes vous ont touchée?
Celle où nous avons appris la mort du photographe de l'expédition, celle de notre arrestation, et celle où j'apprends par une gardienne de prison - comme dans la réalité - que la presse avait révélé ma véritable identité.

Et l'exagération?
Par exemple, lorsque je me bats avec une codétenue droguée, en prison. La bagarre a bien eu lieu, mais elle a été plus brève… En revanche, il est exact qu'après le premier "contact" un peu violent une détenue, chef de bande, m'a prise en amitié et m'a protégée. Par ailleurs, le film n'insiste pas assez sur le rôle capital de notre avocat, Me Daniel Soulez-Larivière, qui est d'ailleurs devenu un véritable ami.

A votre retour, il n'y a pas de debriefing, c'est-à-dire d'analyse des échecs de la mission, à la DGSE.
Le service n'a pas fait de séance de debriefing, et c'est anormal. Cela aurait été très utile, mais sans doute ce silence arrangeait-il tout le monde. On a même diffusé de fausses informations sur moi: j'avais parlé parce que j'avais une fille. Or je n'ai rien dit et, à l'époque, je n'avais pas d'enfant… Mais cette affaire est terminée et, aujourd'hui, je ne réclame qu'une chose: le droit à l'oubli.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/rss.asp?id=6674

 

 

Ségolène Royal , le Rainbow Warrior et les querelles de famille: Gérard, Antoine, etc.

Un frère de Ségolène Royal dans l'attaque du Rainbow Warrior?

Sur cette image d'archives, un ouvrier examine les dégâts de l'explosion d'une bombe posée par les services secrets français sur le "Rainbow Warrior" de Greenpeace. Un des frères de Ségolène Royal, candidate déclarée pour la présidentielle de 2007 en France, aurait "posé la bombe" en 1985 sur le Rainbow Warrior, le navire de Greenpeace coulé par des agents secrets français, selon les déclarations faites ce vendredi par un membre de la famille.

Le frère cadet de Mme Royal, Antoine Royal, a ainsi déclaré au quotidien français Le Parisien qu'un de leurs frères, Gérard, agent des services secrets, lui avait affirmé avoir commis ce geste. "A l'époque, (Gérard) était lieutenant et agent traitant pour la DGSE (Direction générale de la Sécurité extérieure, les services secrets français, ndlr) en Asie. Il a été appelé en 1985 pour se rendre en Nouvelle-Zélande, en baie d'Auckland, pour le sabotage du Rainbow Warrior", raconte Antoine Royal dans cet entretien.

"Plus tard, il m'a dit que c'était lui qui avait posé la bombe sur le navire de Greenpeace" et avait ensuite échappé aux Néo-zélandais, poursuit-il. "Ma soeur (Ségolène Royal) a appris qu'il était présent lors de l'opération à l'occasion d'un article récent dans la presse", conclut-il.

Dans la nuit du 9 au 10 juillet 1985, le Rainbow Warrior, saboté par des agents secrets français, coulait dans le port néo-zélandais d'Auckland, entraînant la mort d'un photographe qui était à son bord. Cette affaire a été l'un des plus gros scandales politico-diplomatiques de la première présidence du socialiste François Mitterrand. Le navire avait été coulé par les services français pour l'empêcher de mener une campagne de protestation contre les essais nucléaires français sur l'atoll de Mururoa (Polynésie). Deux agents de la DGSE, les "faux époux Turenge" (le commandant Alain Mafart et le capitaine Dominique Prieur), avaient été interpellés peu après par la police néo zélandaise. (belga)

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_267659.html?wt.bron=RSS

 

 

«Rainbow Warrior»: les soupçons de Fabius

Tandis que Ségolène Royal se dit «surprise», l'ex-Premier ministre sous-entend une manipulation.
Par Jean-Dominique MERCHET
QUOTIDIEN : Lundi 2 octobre 2006 - 06:00

 

Elle ne pouvait pas ne pas en parler. Hier, Ségolène Royal s'est dite «surprise» de la «polémique» sur le rôle d'un de ses frères dans le sabotage du Rainbow Warrior. D'autant que ces révélations interviennent au lendemain de sa déclaration de candidature à l'investiture socialiste pour la présidentielle : «Je ne sais pas si c'est une coïncidence», a-t-elle commenté en marge d'une réunion publique à Guingamp (Côtes-d'Armor).
Ironie. Hier soir, sur France 2, Laurent Fabius n'a pas eu la même pudeur. Il a clairement laissé entrevoir son soupçon d'une manipulation venant de la droite : «C'est sûrement une coïncidence, un hasard total, si l'on reparle de cette affaire vingt ans après», a-t-il noté, ajoutant, ironique : «Ce n'est sûrement pas pour mettre en cause Ségolène Royal et pour me mettre en cause.» Fabius était Premier ministre au moment des faits, en 1985. Fustigeant cette «politique nauséabonde», il a conclu : «Si l'on pense arrêter les socialistes, ce n'est pas ainsi que l'on y arrivera !»

Dans le Parisien de vendredi, Antoine Royal affirmait qu'un de leurs frères, Gérard, lui avait confié avoir «posé la bombe» sur le Rainbow Warrior, le bateau de Greenpeace coulé par les services secrets français dans la baie d'Auckland (Nouvelle-Zélande).

Ces déclarations ont suscité une petite émotion en Nouvelle-Zélande. Hier, la police criminelle du pays a indiqué qu'elle allait «réexaminer» le dossier. Cela ne présage pas obligatoirement d'une réouverture formelle de l'enquête, toutes les poursuites ayant été abandonnées en 1991, a indiqué un porte-parole du gouvernement. Le sabotage du Rainbow Warrior avait causé la mort d'un militant de Greenpeace, le photographe Fernando Pereira. Antoine Royal confirme, de son côté, que sa soeur n'a appris le rôle de Gérard qu'à «l'occasion d'un article récent dans la presse». La fratrie Royal est en effet extrêmement divisée, depuis le divorce des parents.

Barril. Quel a été le rôle exact de Gérard Royal dans l'opération Satanic contre le Rainbow Warrior ? Des informations ont filtré dès 1995, dans l'Express puis sous la plume de Paul Barril, l'ex-gendarme de l'Elysée. Officier de l'armée de terre, Gérard Royal était affecté au service action de la DGSE. Selon nos informations, il a bien participé à Satanic, mais n'a sans doute pas directement posé les mines sur le bateau. Il aurait en revanche été à bord du canot pneumatique qui a transporté les nageurs de combat. Sous le pseudonyme de «Derrick», il a fait une longue carrière dans les services, dirigeant le centre de Quelern (Finistère), avant de quitter l'armée avec le grade de colonel, il y a une dizaine d'années.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/207961.FR.php

 

 

Antoine Royal mis en examen pour escroquerie et abus de biens sociaux
Par Jakouiller le vendredi 21 avril 2006 à 20:39

 

Antoine Royal, chef d'entreprise dans les Vosges et frère de la candidate à la candidature du PS aux présidentielles de 2007, été mis en examen vendredi pour escroquerie et abus de biens sociaux par un juge d'instruction de SaintDié...
Le chef d'escroquerie fait suite à une plainte de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Vosges qui avait motivé l'ouverture d'une information judiciaire en septembre 2004 par le parquet de Saint-Dié.

La caisse d'assurance-maladie reproche à Antoine Royal d'avoir perçu indûment des indemnités journalières ainsi qu'un capital décès à la mort de son épouse, en novembre 2003, alors qu'il était séparé de cette dernière. Or la séparation "de droit ou de fait" constitue une clause de non versement.

Selon une source proche de l'enquête, la mise en examen pour abus de biens sociaux concerne la Sefcco, une entreprise de transformation et de commercialisation de bois qui emploie 13 personnes à Granges-sur-Vologne et dont Antoine Royal est le P-DG, ainsi qu'une scierie qu'il dirigeait et qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2004.

(Source: dépèche Reuters du 21.04.2006)

http://www.jakouiller.com/index.php/2006/04/21/128-antoine-royal-mis-en-examen-pour-escroquerie-et-abus-de-biens-sociaux

 

 

Côte d’Ivoire : Alliot-Marie déclassifie des documents de la DGSE sur Bouaké

Vendredi 6 octobre 2006 - Par Le Patriote Taille des caractères

 

Michèle Alliot-Marie a déclassifié totalement ou partiellement 12 documents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dans l’enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké (Côte d’Ivoire), a annoncé jeudi le ministère de la Défense.
Le ministre “a suivi l’avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), et a procédé le 2 octobre 2006 à la déclassification totale ou partielle de documents émanant de la DGSE et se rapportant aux activités de Robert Montoya”, indique le ministère, dans un communiqué.
Neuf soldats français avaient été tués, ainsi qu’un civil américain, lors du bombardement du camp militaire français de Bouaké, le 6 novembre 2004, par deux Sukhoï 25 des forces loyalistes ivoiriennes.
Robert Montoya est un négociant d’armes français établi au Togo. Il avait reconnu dans une interview au Monde en mars 2006 avoir été “l’intermédiaire”, pour un contrat entre les gouvernements ivoirien et biélorusse sur la fourniture de ces Sukhoï.
La CCSDN, saisie par le juge d’instruction pour la déclassification de 17 documents de la DGSE, avait donné un avis favorable partiel ou total pour 12 d’entre eux, défavorable pour quatre autres et ne s’était pas prononcé sur un.
“ Les non-déclassifications sont justifiées, selon les termes mêmes de la commission, par le fait que les documents +n’entrent pas dans les recherches du juge+, +ne répondent pas à la requête judiciaire+ ou +que leur contenu n’apparaît pas pouvoir apporter des informations supplémentaires au juge sur l’objet de son instruction+”, précise le ministère de la défense.
Au total, six avis de déclassification partielle ou totale de documents, provenant essentiellement du ministère de la Défense et concernant ce dossier de Bouaké, ont été émis par la CCSDN depuis l’ouverture d’une information judiciaire contre X début 2005 pour “assassinats, tentative d’assassinats et destruction”.
Au début de l’année, la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris, Brigitte Raynaud, précédemment en charge de l’enquête, avait saisi le parquet d’une demande de mandat d’arrêt international visant Robert Montoya.
Au lendemain du bombardement de Bouaké, 15 mercenaires russes, biélorusses et ukrainiens avaient été arrêtés à Abidjan par l’armée française et relâchés quatre jours plus tard. Selon des documents précédemment déclassifiés et versés au dossier, les équipages aux commandes des deux Sukhoï étaient mixtes (pilote mercenaire et navigateur ivoirien).

http://news.abidjan.net/article/index.asp?n=216454

 

 

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